Les zones blanches

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 675 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En réponse à mes questions écrites n°351 et 574 (2009-2010), Monsieur le Ministre indiquait qu'aucun dossier implanté en zone blanche n'avait jusqu'ici abouti depuis la réforme adoptée le 27 octobre 2005 mais qu'une dizaine de projets étaient actuellement à l'étude au sein du Groupe SNCB.
  
  Quels sont ces dix projets et où se situent-ils ? Combien d'hectares cela représente-t-il ? Quel est leur degré de «maturité» ?
  
  Par ailleurs, au vu de la lenteur de la procédure (aucun dossier n'ayant abouti depuis 2005), une réforme de cette disposition est-elle à prévoir ? Si oui, dans quel sens? Si non, une nouvelle sensibilisation des acteurs concernés n'est-elle pas opportune ?
  

• Réponse du 14/07/2010 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Le tableau en annexe reprend les différents projets traités lors des réunions du protocole entre le Groupe SNCB, la SRWT et la DG04. Ces projets ont fait, pour la plupart, l'objet de concertations entre les acteurs impliqués, à savoir la SNCB-Holding, la Commune et la DG04 : ces aménagements d'envergure demandent du temps en terme de négociation.
  
  A la question de savoir si une réforme est à prévoir ou non, c'est au terme de l'évaluation du CWATUPE que la réponse devrait être tranchée.
  
  Quant à la sensibilisation des acteurs concernés (SNCB-Holding, SRWT, Ville, DG01, DG04, ... ), la DG04 a proposé, lors de la dernière réunion du protocole, de ranimer un groupe de travail sur le sujet afin de voir aboutir les projets d'urbanisation des sites ferroviaires en cours et d'en initier de nouveaux.