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La gestion du parc automobile du Service public de Wallonie

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 417 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 28/06/2010
    • de TROTTA Graziana
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le Service Public de Wallonie dispose d'un parc automobile destiné aux agents de la fonction publique dans l'exercice de leurs missions.

    Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me dire si ce parc automobile est géré de manière centralisée ou bien si chaque administration gère sa propre flotte ? Existe-t-il une base de donnée centralisée reprenant l'ensemble de la flotte?

    Ensuite, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre de véhicules immatriculés par le SPW ? Peut-il également me donner le coût annuel d'utilisation de ces véhicules (frais d'entretien et de carburant) ainsi que le bilan énergétique moyen de l'ensemble de ce parc automobile ?

    Monsieur le Ministre peut-il également me faire l'inventaire des véhicules par Directions générales ? Peut-il me communiquer un listing reprenant la marque, l'année de construction, le type (essence, diesel...), la cylindrée, la consommation, kilométrage, l'émission de rejet en CO2 et le prix d'achat. Peut-il également nous dire sur quels critères les véhicules sont remplacés ?

    La DPR prévoit le remplacement progressif du parc automobile de la Région wallonne par des « véhicules propres ». Jusqu'à présent, quelles sont les initiatives prises pour atteindre cet objectif ? Ces dix dernières années, comment a évolué le parc automobile de l'administration wallonne en termes de rejets de CO2 ? Quels sont les objectifs et dans quels délais Monsieur le Ministre pense-t-il les atteindre ?
  • Réponse du 22/07/2010 | Annexe [PDF]
    • de NOLLET Jean-Marc

    Les véhicules au sein du S.P.W. obéissent à deux catégories : les véhicules non-spécifiques (véhicules de service et de fonction) et les véhicules spécifiques.

    La notion de véhicules non-spécifiques recouvre les voitures de transport de personnes, les voitures « break » pour transport de personnes et marchandises, les voitures tout terrain pour les forêts, les minibus à 9 places, les camionnettes fourgonnées, les camionnettes « Pick up » et les camions bennes.

    Les marchés d'acquisition pour ces véhicules, ainsi que ceux relatifs au carburant ou aux assurances, notamment, sont dès lors centralisés au sein la DGT2, Direction générale relevant pour partie de mon autorité.

    Les véhicules spécifiques, quant à eux, sont propres au métier de chaque Direction générale concernée (bus, remorques, tracteurs, engins de déneigement, engins d'épandage, ... ). Pour ces véhicules, étant donnée leur caractérisation technique, la DG Opérationnelle (DGO) en question passe elle-même la majorité des marchés, de même qu'elle s'occupe de leur gestion.

    Au début de cette année, à l'occasion de la passation du marché assurant les véhicules de l'ensemble du S.P.W., la DGT2 a reconstitué l'inventaire des véhicules à assurer, soit la totalité du parc automobile, et cela quelle que soit la catégorie. Cet inventaire, comptabilise un nombre total de 2.595 véhicules.

    En synthèse, hormis les 31 véhicules non-spécifiques de la DGO7 qui devront encore intégrer le parc, la ventilation des véhicules immatriculés par le S.P.W. entre les différentes Directions générales est la suivante :


    Non-spécifique Spécifique

    SG 34 0
    DGT1 20 0
    DGT2 90 0
    DGO1 991 374
    DGO2 330 99
    DGO3 406 176
    DGO4 51 8
    DGO5 6 0
    DGO6 10 0
    1.938 657

    Quant à l'estimation du coût annuel d'utilisation, elle peut s'agréger de la suivante manière par véhicule non-spécifique :
    Assurance : 365 euros
    Entretien et réparation : 960 euros (véhicule léger) ou 2.000 euros (petit utilitaire)
    Carburant : 1.105,4 euros

    En moyenne, l'utilisation tous frais compris coûte donc près de 2.430 euros/an pour chacun des véhicules légers. Pour les petits utilitaires (camionnettes, camions, etc.), les entretiens et réparations sont plus onéreux. Aussi, le coût d'utilisation moyen de ces véhicules est de l'ordre de 3.470 euros/an.

    Concernant les critères présidant au remplacement des véhicules, c'est sans surprise que le kilométrage, l'année de mise en circulation et l'évolution du coût d'entretien sont pris en considération pour choisir les véhicules éligibles :
    160.000 km et 6 ans pour les véhicules de moins de 3,5 T
    180.000 km et 8 ans pour les véhicules de plus de 3,5 T.

    Toutefois, les contraintes budgétaires permettent difficilement de remplacer plus de 10% du parc automobile sur base annuelle.

    J'en viens, enfin, à notre Déclaration de politique régionale, laquelle vise à rendre le parc automobile plus propre. Pour atteindre cet objectif qui me tient particulièrement à cœur, il convient de renforcer les critères utilisés dans le cadre des marchés publics relatifs à l'acquisition de véhicules.

    Depuis 2006, ces cahiers des charges exigent que les soumissionnaires remettent offre avec des véhicules conformes aux normes Euro 4 ou Euro 5 en matière de rejet de CO2. Avant 2006, ils devaient être conformes à la norme Euro 3.

    Depuis 2009, lors de la passation des marchés publics en matière d'acquisition de véhicules, la DGT2 a introduit des critères environnementaux complémentaires plus stricts. Désormais, la Wallonie a recours à l'Ecoscore, indicateur de performance environnementale tenu à jour par le VITO (Vlaamse lnstelling Voor Technologish Onderzoek) à la demande des régions flamande, Bruxelles-capitale et wallonne. L'honorable Membre trouvera toutes les informations relatives à cet étalon environnemental sur www.ecoscore.be.

    Concrètement, les véhicules non-spécifiques acquis dans le cadre des actuels marchés oscillent entre 60 et 67. Il s'agit là d'une amélioration sensible par rapport à ce qui prévalait dans le cadre du précédent marché, dont les Ecoscores étaient compris entre 40 (!) et 64.

    Aujourd'hui, mes services mettent la dernière main à un nouveau cahier des charges relatif à l'acquisition de véhicules non-spécifiques. Dans ce cadre, outre que les exigences pour les véhicules légers et utilitaires seront renforcées, les véhicules exploitant les technologies électriques feront leur entrée dans le parc automobile du S.P.W. ! Ils seront particulièrement indiqués dans le cadre des tournées urbaines entre les différentes implantations administratives et les cabinets ministériels, singulièrement pour la circulation du courrier.

    Il va de soi que cette modernisation de notre parc automobile avancera au rythme des disponibilités budgétaires, dès lors qu'il serait financièrement intenable de renouveler d'un seul coup l'ensemble de notre flotte.