La prise en charge des personnes autistes en Région wallonne

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 144 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de LEBRUN Michel
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  En Belgique, environ 10.000 personnes sont concernées par l'autisme. Ce handicap a de lourdes conséquences, tant pour la personne autiste que pour sa famille et son entourage.
  
  Une étape très importante a été franchie en 2004 en Communauté française, avec la reconnaissance de l'autisme comme handicap spécifique.
  
  Cela a permis au Gouvernement wallon d'adapter la règlementation régionale et de permettre la prise en charge de ces personnes dans les services d'accueil de jour et dans les services résidentiels.
  
  On le sait, lorsque l'autisme est associé à d'autres déficiences, comme le handicap mental, certains services agréés et subventionnés les accueillent, mais sans les identifier en tant que telles, puisque ces personnes sont accueillies sur la base d'autres formes de handicap ...
  
  Madame la Ministre peut-elle avant toute chose me rappeler combien de services d'accueil de jour et de services résidentiels sont actuellement agréés et subventionnés par l'AWIPH et habilités à prendre en charge les personnes atteintes d'une forme d'autisme sur le territoire de la Région wallonne ? Le nombre de places disponibles pour les personnes autistes dans ce type de services est-il selon elle suffisant ?
  
  Des places ont été ouvertes aussi dans les services via le dispositif des conventions nominatives. Ce dispositif permet à des bénéficiaires d'intégrer rapidement un service adapté en tenant compte des souhaits des familles. Madame la Ministre peut-elle me dire combien y a-t-il eu de conventions nominatives jusqu'à présent ?
  
  Dans le cadre du plan d'entreprise développé par l'AWIPH, des synergies avec d'autres pouvoirs subsidiant ont été initiés. C'est le cas des cellules mobiles d'intervention. Ce sont des équipes pluridisciplinaires et ambulatoires qui doivent apporter une aide concrète dans le milieu de vie de la personne. Il faut sans aucun doute aller plus loin ...
  
  Dans son budget 2010, le Gouvernement a décidé de venir en aide aux familles des personnes lourdement handicapées qui ne trouvent pas de places d'accueil. 600.000 euros ont été débloqués pour ouvrir de nouvelles places. Madame la Ministre peut-elle me dire de quelle manière cette mesure a été à la mi-année, concrétisée ?
  
  En conclusion, Madame la Ministre peut-elle faire le point sur la question des différentes solutions qui s'offrent aux personnes autistes en termes d'accueil et d'aide en Région wallonne, et sur les éventuels projets de création de centres adaptés ?
  
  Si, dans certains cas, des services spécialisés permettent effectivement de mieux répondre aux besoins d'une personne, il apparaît que, dans d'autres cas, une mixité des handicaps génère des difficultés.
  
  Ne conviendrait-il pas alors de diversifier davantage l'offre, grâce à une collaboration avec d'autres secteurs, pour apporter une réponse adéquate au handicap de la personne ?
  

• Réponse du 20/07/2010

  • de TILLIEUX Eliane
  
  L'autisme est pour certaines de ses formes, comme un handicap grave qui nécessite une prise en charge adaptée. Ce trouble du développement empêche la personne qui en est atteinte d'organiser et de comprendre le monde qui l'entoure. Ces personnes souffrent de déficits dans les interactions sociales, dans la communication tant verbale que non verbale et présentent des limitations dans leurs activités ou leurs intérêts. Les parents d'enfants atteints d'autisme sont confrontés, au jour le jour, à de nombreux obstacles liés tant aux besoins très spécifiques de leur jeune handicapé qu'au risque d'isolation sociale ou de l'éducation de la fratrie.
  
  L'accès à la scolarité et l'éducation sont essentiels pour l'intégration des jeunes et évitent que des « handicaps» supplémentaires affectent l'évolution du jeune devenu adulte. Cette intégration scolaire prend place dans l'enseignement ordinaire, si nécessaire avec un soutien spécialisé, et dans l'enseignement spécialisé, où des classes utilisant la méthode TEACCH se sont ainsi créées avec le soutien du SUSA, service universitaire spécialisé pour personnes avec autisme. 32 écoles offrent ce type de classe, et ce, bien qu'il n'existe pas de catégorie autisme dans les différents types d'enseignement spécialisé. Toutefois, le décret de la Communauté française du 5 février 2009 portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques prévoit qu'un enseignement spécialisé adapté aux élèves avec autisme peut être organisé dans tous les types de l'enseignement spécialisé sous certaines conditions.
  
  Le processus d'intégration peut être soutenu par les services ambulatoires spécifiques agréés et subsidiés par l'AWIPH ce qui constitue une première forme de collaboration.
  
  51 services subventionnés par la Région wallonne ont obtenu un agrément leur permettant d'accueillir ou d'héberger les personnes présentant ce handicap. Il est évident qu'auparavant certains services financés par l'Agence accueillaient déjà des personnes avec autisme mais sans les identifier en tant que telles.
  
  Néanmoins, l'offre de places pour ces personnes reste insuffisante. Ainsi, en concertation avec l'AWIPH, je poursuis la réflexion sur la mise en place d'une politique adaptée et diversifiée du secteur de l'accueil et de l'hébergement afin de répondre de manière plus pertinente aux souhaits légitimes des familles. C'est pourquoi, le contrat de gestion, et le plan d'entreprise, contiennent un objectif spécifique intitulé: « les personnes avec les besoins le plus importants reçoivent des soutiens adéquats ».
  
  Cet objectif est décliné en diverses actions concrètes au bénéfice notamment des personnes avec autisme.
  
  Il convient également de souligner l'ouverture de places au sein de services résidentiels et de centres de jour via le mécanisme des places et conventions nominatives.
  
  A ce jour, on en dénombre 327 dont 25 présentent de l'autisme. Les premières conventions remontent à 2001 soit bien avant la reconnaissance de l'autisme en tant que catégorie de handicap et, en conséquence, des personnes présentant ce trouble ne sont pas identifiées comme telles.
  
  De plus, dans le cadre d'une initiative spécifique l'AWIPH finance des services « répit », dont « La Deuxième Base » à Gembloux qui développe une offre de répit aux familles de personnes présentant de l'autisme.
  
  En ce qui concerne les actions menées en 2010, les 600.000 euros prévus pour l'ouverture de nouvelles places ont été intégralement dépensés et ont permis la création de 17 places en agréments ou conventions nominatifs. Ce dispositif permet à des bénéficiaires nominativement identifiés d'intégrer rapidement un service en tenant bien évidemment compte des souhaits des familles. Les personnes avec autisme sont bien sûr concernées par cette procédure d'urgence.
  
  Par ailleurs, l'avenant au contrat de gestion de l'AWIPH prévoit de diversifier l'offre de services de manière à réserver aux personnes les plus lourdement handicapées les prises en charge les plus encadrées.
  
  Il est prévu de revoir le mode de subventionnement des services et de l'adapter aux prestations réellement nécessaires pour répondre aux besoins des personnes handicapées, plutôt que de leur offrir une solution « all inclusive ». Une expérimentation est prévue dans les mois qui viennent au sein des services agréés et partiellement subsidiés.
  
  Des synergies avec d'autres pouvoirs subsidiants ont été initiées. Je pense plus particulièrement aux 7 cellules mobiles d'intervention dont deux d'entre-elles sont cofinancées par la Région et le SPF Santé publique. Ces équipes pluridisciplinaires ambulatoires ont pour mission d'apporter une aide concrète, dans le milieu de vie de la personne, en cas (ou pour prévenir) une crise éventuelle et éviter ainsi une exclusion ou une hospitalisation. Ces professionnels, qui travaillent en partenariat avec les hôpitaux psychiatriques, les parents et le secteur « AWIPH » interviennent régulièrement en faveur des personnes avec autisme.
  
  En concertation avec les entités fédérées, l'INAMI a tout récemment décidé de soutenir financièrement le service Inter-Action, dédicacé aux personnes présentant un trouble autistique. Cette structure est une émanation du SUSA, centre de référence autisme de l'Université de Mons qui reçoit également des financements de l'Agence. Ce service sera mis en place en juillet 2011 pour sa partie ambulatoire et en janvier 2012 pour la partie résidentielle.
  
  De plus, l'AWIPH souhaite, en 2011, élargir son plan de formation destiné au personnel des services qui accueillent ou sont susceptibles de prendre en charge des personnes lourdement handicapées. L'administration proposera des modules concrets basés sur l'échange de bonnes pratiques entre professionnels du secteur ayant pour thème la gestion des troubles du comportement. Les personnes souffrant d'autisme et de ces troubles devraient donc tirer bénéfice de ce plan.