Les halls relais agricoles

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 393 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de BOLLAND Marc
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre envisage-t-il la mise en place prochaine de halls relais agricoles.
  
  Peut-il me dire :
  
  - quel est la définition de ce concept ?
  - quel en est le but ?
  - quels sont les moyens budgétaires dégagés ?
  - qui pourra les utiliser et à quelles conditions ?
  - comment sera déterminée leur localisation ?

• Réponse du 08/09/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  La Déclaration de Politique régionale prévoit « de renforcer les organisations de producteurs en matière économique et commerciale, et encourager les structures coopératives afin de diminuer les coûts de production et de mieux valoriser les produits ». La mesure Hall-relais agricole a été conçue afin d’atteindre cet objectif. Dans le cadre du Plan Marshal 2.vert, elle vise à compléter la mesure hall-relais par un financement visant spécifiquement l’activité agricole de transformation, stockage et commercialisation des produits agricoles.
  
  Le projet a été examiné en séance de Commission du 13 juillet 2010. Les modalités d’application seront adoptées à l’issue de la consultation des organes consultatifs et de l’avis du Conseil d’Etat. Ces modalités sont donc transmises à titre indicatif.
  
  Le Hall relais agricole est défini comme étant un immeuble destiné à accueillir des activités de transformation ou de commercialisation de produits agricoles, y compris les opérations de stockage par des agriculteurs ou par des sociétés coopératives de transformation et de commercialisation, ainsi que l’équipement mobilier ou technique de ces immeubles destinés à développer des circuits courts de valorisation des produits agricoles.
  
  Les opérateurs visés à l’article 18, §1er, du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques, ainsi que les associations sans but lucratif dont l’objet social principal est la promotion ou la valorisation des produits issus de l’agriculture wallonne. Pour plus de détails, je renvoie l'honorable Membre à l’article 113 du décret-programme voté le 20 juillet dernier par le Parlement wallon.
  
  La mise en œuvre du régime d’aide aux halls-relais agricoles se réalise par appel à projets. Le premier appel est ouvert. Un comité d’avis est chargé de rédiger un avis sur les projets éligibles. Un classement des projets sera donc effectué sur base du ratio entre le nombre d’emplois directs créés et le montant des investissements éligibles, le nombre potentiel de producteurs agricoles et d’exploitants qui pourraient être hébergés au sein de l’infrastructure, le caractère innovant du projet et l’état d’avancement du projet.
  
  Les halls-relais agricoles situés en zones franches bénéficieront d’un financement dans le cadre du Plan Marshal 2.vert. Les mesures hall-relais et halls-relais agricoles bénéficient d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 3 millions d’euros dans l’enveloppe globale des 20 millions d’euros pour les zones franches.
  
  Les halls-relais agricoles situés en dehors des zones franches seront financés sur le budget agricole, pour lequel les moyens d’actions seront prévus dès 2011. Un budget annuel de l’ordre d’un million d’euros devrait y être affecté.