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Le budget dédicacé aux aides à l'agriculture biologique - cofinancement PDR

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 395 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 28/06/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 31.09.00 du programme 15.04 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux aides à l'agriculture biologique - Cofinancement PDR ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire pour ces 2 années ?
  • Réponse du 08/09/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Pour l’année 2009, le taux d’utilisation de l’article budgétaire 31.09 du programme 15.04 était de 98,59% en moyens d’action et de 98,09% en moyens de paiement.

    Il m’est impossible de faire parvenir à l'honorable Membre les données de 2010, certains dossiers étant toujours en cours de traitement.

    Les bénéficiaires de ces subventions sont des agriculteurs.