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Le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles - cofinancement PDR

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 398 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 28/06/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 51.03.12 du programme 15.04 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux aides aux investissements agricoles-Cofinancement PDR, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire pour ces 2 années ?
  • Réponse du 29/07/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Pour l’année 2009, le taux d’utilisation de l’article budgétaire 51.03.12 du programme 15.04 était de 99,93% en moyens d’action et de 99,93% en moyens de paiement.

    Il m’est impossible de faire parvenir à l'honorable Membre les données de 2010, de nombreux dossiers étant toujours en cours de traitement.

    En 2009, les dépenses réalisées sur cet article budgétaire ont été exclusivement ventilées aux aides aux investissements agricoles (arrêtés AIDA et ISA).