Le budget dédicacé aux aides aux indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion de sites N2000 - cofinancement PDR

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 405 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 33.12.00 du programme 15.04 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion de sites N2000 - Cofinancement PDR, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire pour ces 2 années ?
  

• Réponse du 29/07/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Pour l’année 2009, le taux d’utilisation de l’article budgétaire 33.12 du programme 15.04 était de 0% en moyens d’action et de 0% en moyens de paiement.
  
  Il m’est impossible de vous faire parvenir les données de 2010, certains dossiers étant toujours en cours de traitement.