Le budget dédicacé aux paiements d'indemnités en matière d'agriculture et de ruralité

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 406 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 30.05.00 du programme 15.02 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux paiements d'indemnités en matière d'agriculture et de ruralité, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire pour ces 2 années ?
  

• Réponse du 08/09/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Pour l’année 2009, le taux d’utilisation de l’article budgétaire 30.05 du programme 15.04 était de 93,04% en moyens d’action et de 93,04% en moyens de paiement.
  
  Il m’est impossible de faire parvenir à l'honorable Membre les données de 2010, certains dossiers étant toujours en cours de traitement.
  
  Les bénéficiaires de ces subventions sont des agriculteurs.