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Le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 408 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 28/06/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 41.04.40 du programme 15.03 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire pour ces 2 années ?
  • Réponse du 02/08/2010
    • de LUTGEN Benoît

    En 2009, 4.225.500 euros ont été versés à l’Agence, soit 90% de la dotation annuelle pour le fonctionnement, le solde de 10 % sera, lui, versé en 2010 après approbation des comptes annuels 2009.

    Une subvention complémentaire de 810.000 euros (budget prévu en 2009) a été versée le 6 janvier 2010 : elle était destinée à couvrir les pertes liées à la suspension temporaire des cotisations obligatoires dans le secteur lait.

    En 2010, la dotation prévue s’élève à 4.695.000 euros, dont 90 % seront versés en 2010 suite à l’envoi d’une déclaration de créance.