Le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 410 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 41.01.40 du programme 15.03 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire pour ces 2 années ?
  

• Réponse du 06/08/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Aucun crédit d’engagement n’a été affecté à l’article budgétaire 41.01 du programme 15.03 pour les années 2009 et 2010.
  
  En 2009, le taux de consommation des crédits d’ordonnancement du programme 15.03 a été de 100%.
  
  Ces moyens de paiement ont permis d’honorer les engagements pris en 2008 vis-à-vis de l’APAQ-W (campagnes de promotion de la viande bovine et des circuits courts).