Les subventions au secteur autre que public en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 411 (2009-2010) 1
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Question écrite du 28/06/2010
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 52.04.10 du programme 15.11 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux subventions au secteur autre que publie en faveur de l'exécution de travaux de gestions et d'acquisition des sites N2000, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire pour ces 2 années ?
Réponse du 06/08/2010
- de LUTGEN Benoît
En 2009, le taux d’utilisation de l’article budgétaire 52.04 du programme 15.11 était de 68,26% en moyens d’action et de 43,36% en moyens de paiement.
Au 12 juillet 2010, les mêmes taux sont de 0% et 87,14%.
En 2009 et 2010, les dépenses relatives à cet article budgétaire ont été ventilées entre les principaux bénéficiaires suivants : Ligue Royale belge pour la protection des oiseaux, R.N.O.B., Les amis de la Fagne.