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Les subventions aux centres agréés de formation professionnelle agricole pour l'organisation des cours et autres activités en rapport

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 412 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 28/06/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 33.03.00 du programme 18.23 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux subventions aux centres agréés de formation professionnelle agricole pour l'organisation des cours et autres activités en rapport, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire ?
  • Réponse du 29/07/2010
    • de LUTGEN Benoît

    En 2009, le taux d’utilisation de l’article budgétaire 33.03.00 du programme 18.23 était de 65% en moyens d’action et de 65% en moyens de paiement.

    Il m’est impossible de faire parvenir à l'honorable Membre les données de 2010, de nombreux dossiers étant toujours en cours de traitement.

    En 2009, les dépenses réalisées sur cet article budgétaire ont été notamment ventilées entre les différents centres agréés.