Les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestions des sites Natura 2000
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 414 (2009-2010) 1
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Question écrite du 28/06/2010
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 53.04.10 du programme 15.11 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestions des sites N2000, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire ?
Réponse du 29/07/2010
- de LUTGEN Benoît
Pour l’année 2009, le taux d’utilisation de l’article budgétaire 53.04 du programme 15.11 était de 1,13% en moyens d’action et de 0% en moyens de paiement.
Il m’est impossible de vous faire parvenir les données de 2010, de nombreux dossiers étant toujours en cours de traitement.
En 2009, les dépenses réalisées sur cet article budgétaire ont été octroyées à divers particuliers.