Les subventions aux riverains pour empêcher l'accès aux cours d'eau

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 415 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 34.01.00 du programme 15.13 des budgets régionaux consacrés aux subventions aux riverains pour empêcher l'accès aux cours d'eau, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire pour ces 2 années ?
  

• Réponse du 29/07/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  En 2009 le taux d’utilisation de cet article était de 0%.
  
  Il m’est impossible de vous faire parvenir les données de 2010, certains dossiers étant toujours en cours de traitement.