Le budget dédicacé aux subventions et indemnités en matière de politique agricole

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 417 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 41.05.40 du programme 15.02 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux subventions et indemnités en matière de politique agricole, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire pour ces 2 années ?
  

• Réponse du 15/09/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Pour l’année 2009, le taux d’utilisation de l’article budgétaire 41.05 du programme 15.02 était de 37,95 % en moyens d’action et de 84,37% en moyens de paiement.
  
  Il m’est impossible de faire parvenir les données de 2010, de nombreux dossiers étant toujours en cours de traitement.
  
  En 2009, ces moyens ont exclusivement été affectés au financement d’une étude menée par les Facultés de Gembloux (bilan de santé de la PAC).