Les subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 418 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 31.02.00 du programme 15.12 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire pour ces 2 années ?
  

• Réponse du 28/07/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Pour l’année 2009, le taux d’utilisation de l’article budgétaire 31.02 du programme 15.12 était de 83,53% en moyens d’action et de 76,84% en moyens de paiement.
  
  Il m’est impossible de faire parvenir à l'honorable Membre les données de 2010, de nombreux dossiers étant toujours en cours de traitement.
  
  En 2009, les dépenses réalisées sur cet article budgétaire ont été notamment ventilées entre IDETA, Luxembourg 2010, Fourrages mieux, « asbl Cuestas - croisées des chemins, partage de savoirs et rencontres de cultures » , Centre culturel des Roches, R.N.O.B., Espace rural, Agrazentrum fur versuche und fortbildung in ostbelgie, le Timon, RHEA - Natural Resources Human Environment and Agronomy.