Le budget dédicacé aux subventions aux organismes chargés de missions de vulgarisation, d'encadrement et de promotion

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 419 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 33.20.00 du programme 15.03 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux subventions aux organismes chargés de missions de vulgarisation, d'encadrement et de promotion, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire pour ces 2 années ?
  

• Réponse du 29/07/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  En 2009, comme en 2010, l’article budgétaire 33.20 du programme 15.03 n’était pas sous ma responsabilité.
  
  En 2010, un article budgétaire a été créé afin de rassembler toutes les subventions aux organismes chargés de mission de vulgarisation, d’encadrement et de promotion. Cet article budgétaire a été numéroté 33.23 pour la parfaite information de l'honorable Membre.