Les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux et d'acquisition des sites Natura 2000
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 420 (2009-2010) 1
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Question écrite du 28/06/2010
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 63.06.21 du programme 15.11 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux de gestions et d'acquisition des sites Natura 2000, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire ?
Réponse du 29/07/2010
- de LUTGEN Benoît
En 2009, le taux d’utilisation de l’article budgétaire 63.06 du programme 15.11 était de 27,52% en moyen d’action et de 26,78% en moyens de paiement.
Il m’est impossible de faire parvenir à l'honorable Membre les données de 2010, de nombreux dossiers étant toujours en cours de traitement.
En 2009, les dépenses réalisées sur cet article budgétaire ont été notamment ventilées entre les communes de Namur, Bouillon, Tintigny, Tellin et Libramont.