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Les subventions au secteur privé pour activités de formation

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 421 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 28/06/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m'informer sur le taux d'utilisation des moyens budgétaires inscrits à l'article 33.07.00 du programme 15.11 des budgets régionaux 2009 et 2010 consacrés aux subventions au secteur privé pour activités de formation, ainsi que sur la ventilation des dépenses de cet article budgétaire pour ces 2 années ?
  • Réponse du 08/09/2010
    • de LUTGEN Benoît

    En 2009, le taux d'utilisation de l'article budgétaire 33.07 du programme 15.11 était de 100% en moyens d'action et de 71,12% en moyens de paiement.

    Il m'est impossible de faire parvenir à l'honorable Membre les données de 2010, certains dossiers étant toujours en cours de traitement.
    En 2009, les dépenses relatives à cet article budgétaire ont été ventilées entre les asbl suivantes: L'Amusette, Atelier environnement, Bois Monard de Farciennes, Le Fagotin, Action environnement Beauvechain, Le Baluchon, Jeunes et nature, Ardennes liégeoises, Virelles Nature, Guide nature des Collines, Haute Ardenne, Au Pays de l'Attert, IDEF, NATAGORA/RNOB, Centre nature de Botrange, La leçon verte, NATECOM, Domaine de Mozet, Cercles des Naturalistes, Chouette Nature, Amitiés marcquoises, La Maison de Léaucourt, Grandeur nature, Loups et Vie sauvage-Natura2000, Les Amis du Parc de la Dyle, Association pour la découverte de la Nature, Ferme des Castors, Espace nature Botte du Hainaut, CRIE Fourneau St Michel, ADAGE, Centre d'écologie appliquée du Hainaut, CREE, Défi Nature, Domaine des Fawes, Maison liégeoise de l'Envir. - Education environnement, ENASC - Domaine de Mambaye, Environnement et découvertes, Etudes et environnement, Galilée, Maison liégeoise de l'Envir. - Identité Amérique Indienne, Initiative nature, Institut éco-pédagogie, La Malogne - Faculté polytechnique de Mons, Le Genévrier, Le Petit Fagnard, Maison liégeoise de l'Envir. - AVES, L'Orée, Patrimoine Nature, Société royale les Naturalistes de Mons et du Borinage, Val de Lienne.