Les subventions octroyées aux communes pour les infrastructures sportives
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 303 (2009-2010) 1
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Question écrite du 01/07/2010
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
33.02.00 Subventions et indemnités en matière d'infrastructures sportives
41.01.40 Subventions pour mener des actions spécifiques aux infrastructures sportives dans le cadre du Programme de Transition professionnelle
52.06.10 Subventions pour les opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des groupements sportifs et des ASBL de gestion
63.08.21 Subventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes
63.09.21 Subventions pour les opérations d'acquisition de construction, de rénovation et d'équipements de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes
63.11.21 Subventions pour les opérations d'acquisition de construction, de rénovation et d'équipements de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes dans le cadre du programme « sport de rue »
Dans la réponse de Monsieur le Ministre, il me précisait uniquement que 195 dossiers, toutes infrastructures confondues, ont été signés et il m'en donne une répartition par Province.
Il ne répond donc pas aux informations sollicitées quant au montant octroyé et à la commune bénéficiaire.
Je lui demandais également de me fournir la liste des biens pour lesquels une demande de subvention avait été introduite et qui restent en attente (quelles communes ? quels montants ?).
Je me permets donc de l'interroger à nouveau, en espérant qu'il me donnera des réponses précises à mes questions.
Réponse du 26/07/2010
- de ANTOINE André
L'honorable Membre fait suite à sa question écrite n° 235 relative à la liste des subventions octroyées dans l'ensemble des allocations de base du programme budgétaire relatif aux infrastructures sportives, et ce, depuis le début de cette législature en détaillant pour chacun des subventions octroyées tant le montant que le bénéficiaire ainsi que les dossiers actuellement en attente de traitement.
J'ai répondu à la question de l'honorable Membre en lui transmettant la répartition des dossiers déjà traités et des subventions octroyées en matière d'infrastructures sportives depuis le début de la législature.
Force est de constater que la demande de l'honorable Membre tend, à nouveau, à obtenir exclusivement des renseignements d'ordre statistique et, comme indiqué précédemment, devrait, conformément à l'article 69.2 du Règlement du Parlement wallon, être déclarée irrecevable.
Je me permets donc de le renvoyer à ma réponse à sa question parlementaire n° 235 du 28 avril 2010, qui portait sur le même sujet.