" la Commission fait le tri dans les biocarburants "
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 681 (2009-2010) 1
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Question écrite du 01/07/2010
- de EERDEKENS Claude
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
C'est ainsi que la directive sur les énergies renouvelables, qui va entrer en vigueur en décembre 2010, selon cet article, pourrait considérer que pour être durables; les biocarburants ne peuvent pas être produits à partir de matières premières venant de forêts tropicales, de zones récemment déboisées ou de terres de grande valeur en terme de biodiversité.
La Commission estime aussi qu'il convient de prouver que les biocarburants réduisent vraiment les émissions de gaz à effet de serre.
Selon la directive en préparation, les biocarburants devront économiser au moins 35 % de gaz à effet de serre par rapport aux carburants classiques pour passer à 50 % en 2017 et à 60 % en 2018.
Il est aussi envisagé que des régimes de certification devront être mis en place pour répondre à ces critères avec des auditeurs indépendants qui inspecteront l'ensemble de la chaîne pour vérifier que ces régimes sont fiables et étanches à la fraude.
Monsieur !e Ministre est-il au courant de cette décision européenne ?
Quelle est la part des biocarburants en Wallonie dans la consommation totale des carburants ?
Quelles sont les entreprises agréées par le Gouvernement belge et le Gouvernement wallon, situées sur le sol wallon et qui peuvent vendre leur biocarburant ?
Qu'en est-il plus particulièrement de la situation de Biowanze, producteur de bioéthanol ?
Est-on assuré que I'entreprise wanzoise pourra respecter scrupuleusement les critères européens ?
Qu'en est-il des autres entreprises wallonnes ?
Réponse du 22/10/2010
- de HENRY Philippe
Cette matière étant du ressort de mon collègue Jean-Marc Nollet, en charge de la politique énergétique, j'invite l'honorable Membre à lui adresser directement sa question.