à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Dans une récente réponse à une question relative au Petit Patrimoine Populaire wallon, Monsieur le Ministre annonçait qu'il avait mis fin au marché de service qui liait l'Administration à l'asbl Présence et Action culturelle.
Puis-je lui demander quel était le montant de ce marché ? Quand a-t-il été publié ? De quel type de marché s'agissait-il ? Quel est le montant final payé par l'administration en exécution de ce marché ?
Combien de soumissionnaires avaient remis une offre ?
Réponse du 05/08/2010
de LUTGEN Benoît
Le 3 juillet 2008, le Département du Patrimoine a invité trois asbl, par envoi recommandé, à remettre une offre dans le cadre du marché public de services relatif à la gestion du Petit patrimoine populaire wallon.
Ledit marché a été passé par procédure négociée sans publicité au sens de l’article 17, § 2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Ces trois asbl sont :
- « Fondation rurale de Wallonie », laquelle a décliné la demande par courrier du 9 juillet 2008 ; - « Qualité Village Wallonie », laquelle a remis une offre de service de 57.000 euros en date du 30 juillet 2008 ; - « Présence et Action culturelle », laquelle a remis une offre de service de 50.000 euros en date du 11 juillet 2008.
Le marché a dès lors été attribué, par le Département du Patrimoine, à l’ASBL « Présence et Action culturelle » pour un montant total de 50.000 euros.
La quatrième, soit la dernière, tranche de paiement d’un montant de 5.000 euros, à savoir 10 % du montant total, a fait l’objet d’une déclaration de créance en date du 18 janvier 2010. Sa liquidation a été autorisée par le Comité d’accompagnement le 22 janvier de la même année.
Le solde est en cours de liquidation comptable.
Comme je l’ai déjà évoqué, j’ai demandé à mon administration, dès mon entrée en fonction, que la gestion des dossiers relatifs au Petit patrimoine populaire wallon soit reprise par le Département du Patrimoine.