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L'ASBL Présence et Action culturelle

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 423 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 01/07/2010
    • de BORSUS Willy
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
    Dans une récente réponse à une question relative au Petit Patrimoine Populaire wallon, Monsieur le Ministre annonçait qu'il avait mis fin au marché de service qui liait l'Administration à l'asbl Présence et Action culturelle.

    Puis-je lui demander quel était le montant de ce marché ? Quand a-t-il été publié ? De quel type de marché s'agissait-il ? Quel est le montant final payé par l'administration en exécution de ce marché ?

    Combien de soumissionnaires avaient remis une offre ?
  • Réponse du 05/08/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Le 3 juillet 2008, le Département du Patrimoine a invité trois asbl, par envoi recommandé, à remettre une offre dans le cadre du marché public de services relatif à la gestion du Petit patrimoine populaire wallon.

    Ledit marché a été passé par procédure négociée sans publicité au sens de l’article 17, § 2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

    Ces trois asbl sont :

    - « Fondation rurale de Wallonie », laquelle a décliné la demande par courrier du 9 juillet 2008 ;
    - « Qualité Village Wallonie », laquelle a remis une offre de service de 57.000 euros en date du 30 juillet 2008 ;
    - « Présence et Action culturelle », laquelle a remis une offre de service de 50.000 euros en date du 11 juillet 2008.

    Le marché a dès lors été attribué, par le Département du Patrimoine, à l’ASBL « Présence et Action culturelle » pour un montant total de 50.000 euros.

    La quatrième, soit la dernière, tranche de paiement d’un montant de 5.000 euros, à savoir 10 % du montant total, a fait l’objet d’une déclaration de créance en date du 18 janvier 2010. Sa liquidation a été autorisée par le Comité d’accompagnement le 22 janvier de la même année.

    Le solde est en cours de liquidation comptable.

    Comme je l’ai déjà évoqué, j’ai demandé à mon administration, dès mon entrée en fonction, que la gestion des dossiers relatifs au Petit patrimoine populaire wallon soit reprise par le Département du Patrimoine.