La reprise de l'Abbaye d'Aulne par la Région wallonne
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 428 (2009-2010) 1
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Question écrite du 01/07/2010
- de BINON Yves
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Le reprise de l’Abbaye d’Aulne par la Région wallonne, pour un euro symbolique, a été récemment annoncée dans la presse locale.
Si je ne peux que me réjouir des investissements enfin consentis pour préserver ce patrimoine qui figure depuis 1999 sur la liste des biens menacés, j’ai cependant différentes questions relatives notamment à la gestion du site.
En effet, selon les informations parues, il semblerait qu’un budget de 20 millions d’euros soit attribué pour différents aménagements. Ce budget serait à la charge du Patrimoine, du Tourisme et des Espaces verts. Puis-je en connaître la répartition exacte ? Sous quelles allocations budgétaires seront imputés les investissements prévus ?
Etant donné le budget 2010 prévu pour le patrimoine, ces investissements se feront-ils au détriment de ceux initialement budgétés? Si oui, quels sont les travaux qui seront reportés ?
Par ailleurs, il semblerait qu’une asbl soit créée pour assurer l’animation et la maintenance. Monsieur le Ministre peut-il me préciser quelles seront les composantes de cet organe de gestion ? Sera-t-il privé et/ou public ?
J’ai également lu que la cession de la pleine propriété était préférable à un bail emphytéotique. Puis-je dès lors lui demander son analyse de ce choix ? Quels sont, selon lui, les avantages/inconvénients des différentes formules pour la Région wallonne ?
Quant aux animations déjà existantes sur le site ainsi qu’aux différents opérateurs, quelles sont les conventions mises en œuvre pour maintenir les activités publiques ou privées ?
Avant d’en terminer, je souhaiterais l'interroger sur les raisons du choix de l’abbaye d’Aulne alors que de nombreux autres sites nécessitent, comme elle, et depuis longtemps, des travaux urgents. Peut-il m’expliquer ses priorités ?
Peut-il me dire, enfin, si d’autres sites ou bâtiments classés pourraient avoir une issue identique avec la Région wallonne et ce, surtout, si les investissements sont plus légers ?
Réponse du 23/07/2010
- de LUTGEN Benoît
L'abbaye d'Aulne a été inscrite sur la liste des biens sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion depuis 1999.
Or, depuis 1999, aucun signal politique fort n'avait été donné pour sauvegarder ce patrimoine exceptionnel qui se dégrade d'années en années. Ce désinvestissement représentait un danger majeur pour notre mémoire collective.
Malgré la bonne volonté des acteurs locaux, il était donc indispensable que le Gouvernement wallon prenne ses responsabilités pour donner un avenir à ce site.
Par ailleurs, il était nécessaire de sortir d'un imbroglio juridique parsemé d'interprétations divergentes sur les droits et les devoirs des signataires d'une convention de 1896 ... elle-même basée sur le « testament mystique de Don Robert Herset » déposé chez un notaire en 1806 et approuvé par un décret impérial de Napoléon.
En ce qui concerne la responsabilité de la Régie des Bâtiments, il faut signaler que la situation de l'Abbaye d'Aulne est unique.
Contrairement à toutes les autres propriétés fédérales plus ou moins entretenues par la Régie des Bâtiments, les ruines de l'abbaye n'étaient pas propriété de l'Etat fédéral. Seule une Convention de 1896 liait l'Etat fédéral et l'abbaye d'Aulne. L'abbaye d'Aulne est donc un cas unique.
Par ailleurs, cette convention n'était pas très explicite en termes d'obligation d'entretien puisqu'elle mentionnait une obligation de conservation. Elle stipulait que l'Etat belge ferait exécuter les travaux qu'il « jugerait nécessaire ».
Les juristes ont donc émis des avis divergents quant à la responsabilité de la Régie des Bâtiments dans ce dossier.
Quoiqu'il en soit, le Gouvernement se réserve le droit d'agir, le moment venu, à l'encontre de la Régie des Bâtiments dans le cadre notamment de l'ensemble de la problématique des bâtiments qui sont toujours propriété de la Régie ou qui ont été transférés.
En ce qui concerne les budgets à prévoir afin de mener à bien les travaux de restauration, d'aménagement et d'équipement touristique, une première estimation a été réalisée par l'Institut du Patrimoine wallon sur base d'une étude de valorisation touristique qui avait été commandée en 2002. Celle-ci est de l'ordre de 20 millions d'euros.
Il s'agit bien d'une première estimation. J'ai demandé à l'Institut du Patrimoine wallon de réactualiser cette étude mais surtout d'établir un diagnostic précis de l'état sanitaire et de la stabilité d'une série d'éléments comme les ruines de l'église abbatiale ou encore le réfectoire du maigre dont l'état s'est dégradé depuis lors. Les résultats de ces analyses sont attendus pour la fin de cette année. Une vue d'ensemble plus détaillée des investissements à programmer pourra dès lors être dressée.
L'ensemble de ces travaux fera l'objet d'un phasage sur une dizaine d'années, en agrandissant le rayon de visite au fur et à mesure des phases pour arriver à une accessibilité complète des secteurs concernés par le schéma de développement. Un tel phasage permettra la visite du site pendant la plupart des travaux, ainsi que l'étalement des engagements budgétaires.
En ce qui concerne la solution juridique que nous avons retenue, nous avons préféré la reprise pure et simple au bail emphytéotique.
Comme les emphytéoses sont limitées dans le temps, nous aurions en effet perdu le bénéfice des investissements consentis à l'échéance de ce droit.
Par ailleurs, l'emphytéote ne jouit jamais d'une liberté totale. Par exemple, nous aurions pu nous voir interdire de céder notre droit et ainsi priver la future ASBL de gestion de différentes rentrées financières. II faut en effet savoir que les activités en matière d'Horeca sur le site sont sources de revenus pour les propriétaires du site. Les activités privées sur le site seront maintenues. Les différents baux qui ont été conclus précédemment suivront la reprise.
La reprise pure et simple a enfin le mérite de clarifier l'imbroglio juridique.
En ce qui concerne la future gestion future du site, une structure de gestion quotidienne sera indispensable. Celle-ci sera amenée à s'occuper de l'animation touristique, ainsi que de la maintenance du site, cette dernière étant primordiale afin de ne plus laisser se dégrader les ruines. Cette structure devra donc réunir des profils techniques (jardinier, entretien) et administratif ainsi que des profils plus orientés vers la valorisation touristique et la dimension éducative.
A priori, cette structure aurait un fonctionnement fort comparable à celui d'Espaces Tourisme & Culture qui gère l'Abbaye de Stavelot ou de l'Abbaye de Villers-la-Ville et pourrait donc en reprendre la même forme, soit celle d'ASBL.