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La redevance régionale aéroportuaire

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 309 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 02/07/2010
    • de BORSUS Willy
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Dans le cadre d'une interview accordée au magazine Trends paru le 17 juin 2010, Monsieur Cloquet, Directeur général ff de BSCA précisait que BSCA était «concessionnaire» des installations de l'aéroport de Gosselies et qu'à ce titre, une redevance était payée à la Région wallonne par BSCA.

    Monsieur le Ministre peut-il confirmer cet état des choses?

    Par ailleurs, quel est le montant de cette redevance et quelle ligne budgétaire alimente-t-elle ?
  • Réponse du 09/08/2010
    • de ANTOINE André

    Je confirme à l'honorable Membre l'information relayée par la direction de BSCA. En effet, les sociétés de gestion des aéroports de Charleroi et de Liège sont concessionnaires des infrastructures aéroportuaires.

    Plus précisément, quant à l'aspect domanial, les infrastructures aéroportuaires ayant été transférées à la Société wallonne des aéroports dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en nature, c'est cette dernière qui en assure la mise à disposition à titre onéreux à BSCA et Liège Airport.

    Les sociétés de gestion paient en conséquence les redevances, non pas directement à la Région wallonne, mais à la SOWAER, conformément au mécanisme imaginé par mon prédécesseur, Serge Kubla.

    Les conventions liant la SOWAER et les sociétés de gestion prévoient le paiement d'une redevance fixe et d'une redevance variable de 8 euros par tonne de fret et de 1,5 euro par passager. La redevance variable est cependant plafonnée.

    En 2010, la redevance fixe indexée s'élève à 10.150.000 euros et la redevance variable à 2.813.333 euros (soit le plafond) en ce qui concerne BSCA.

    Ces redevances ne se retrouvent donc pas dans le budget des recettes de la Région mais apparaissent dans le compte de résultat de la SOWAER comme chiffre d'affaires.