La méthodologie d'évaluation des dispositions du CWATUPe (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 687 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 02/07/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 18 mai 2010, Monsieur le Ministre présentait au Parlement la méthodologie retenue pour évaluer le CWATUPe.
  
  Cette méthodologie présentée le 18 mai 2010 est-elle celle retenue par le Gouvernement?
  
  Le 27 mai 2010, le Gouvernement wallon examinait ce point. A lire la notification, le point inscrit a été reporté. Le 10 juin 2010, un nouveau report fut notifié.
  Quelle est la raison de ces reports ?
  
  Par ailleurs, si reports il y a eu le 27 mai 2010 et le 10 juin 2010 au Gouvernement, quelle est la réelle valeur du document présenté au Parlement par Monsieur le Ministre le 18 mai 2010 ?
  
  Quel est le coût final de l'ensemble de l'évaluation du CWATUPe ?
  

• Réponse du 15/09/2010

  • de HENRY Philippe
  
  La méthodologie d'évaluation du CWATUPe présentée au Parlement le 18 mai dernier est celle adoptée par le Gouvernement wallon le 18 juin.
  
  Les ordres du jour particulièrement chargés avant les vacances n'ont pas permis de finaliser en une séance le travail du Gouvernement sur cet important dossier.
  
  Comme évoqué précédemment, le coût de l'évaluation est estimé à 800.000 euros.