Le projet autoroutier E420 Charleroi-Couvin-frontière française
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 689 (2009-2010) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 02/07/2010
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 3 avril 2009, la CDT envoyait au prédécesseur de Monsieur le Ministre un projet d'arrêté adoptant provisoirement le projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en ce qui concerne le dossier de l'E420.
La DPR de juillet 2009 a remodelé le projet. Depuis lors, le dossier semble au point mort. Qu'en est-il ?
Le 20 octobre 2009, la CDT transmettait à Monsieur le Ministre une note sur les possibilités d'évolution de ce projet au vu des priorités inscrites dans la DPR de juillet 2009. Quelle réponse le Gouvernement a-t-il donnée à ces pistes contenues dans cette note de la CDT?
Enfin, quel est l'échéancier du Gouvernement dans ce dossier tant au niveau planologique qu'au niveau des permis ?
Réponse du 18/08/2010
- de HENRY Philippe
La DPR prévoit en sa page 168 « qu'en fonction des disponibilités budgétaires il conviendra de mener à bien le projet de la sortie sud de Charleroi, au travers :
- d'une liaison entre le rond point Ma campagne et la sortie de la Blanche borne sur le R3 (deux fois une bande) ;
- d'un complément d'étude d'incidence sur une trémie (deux fois une bande) sous le Bultia.
Le trafic local de et vers le centre de l'agglomération sera amélioré par la création d'une nouvelle ligne de tram en site propre entre Nalinnes Bultia et Charleroi ».
Aussi, j'ai demandé à la CDT de m'indiquer les étapes nécessaires pour rencontrer l'objectif visé dans la DPR, les jalons à poser et le calendrier estimatif de réalisation.
Concernant la réalisation d'un complément d'étude d'incidences visant à créer une trémie sous le Bultia la CDT m'indiquait que s'il s'avère que cette trémie peut être créée en ne s'écartant pas du tracé de l'infrastructure principale inscrite au plan de secteur, alors la révision du plan de secteur ne serait pas nécessaire et le complément d'étude d'incidences visé par la DPR devra être réalisé dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme, à introduire par la DGO1.
J'ai communiqué cette information à plusieurs reprises au sein de l'assemblée parlementaire, dont la dernière en date le 20 avril 2010.
Lors de la séance du 3 mai dernier mon collègue, le Ministre Benoît Lutgen annonçait que les études étaient en cours mais qu'il n'est pas encore possible d'affirmer que le projet va s'implanter exactement dans le gabarit de la route actuelle et ne pas nécessiter une révision du plan de secteur. Aussi, il est prématuré, à ce stade, de s'engager sur des délais.
Pour ce qui est de la jonction entre le rond point Ma campagne et le R3, vu le gabarit de l'infrastructure évoquée dans la DPR, la poursuite ou non de la révision de plan de secteur sera décidée, suite au Décret-Programme, habilitant le Gouvernement à définir les « infrastructures principales » à inscrire au plan de secteur.
Comme j'en faisais part à l'assemblée le 20 avril dernier, la concertation avec mon collègue Benoît Lutgen permettra de rencontrer les objectifs de la DPR tant au niveau du tracé routier que de la réflexion en matière de transport en commun sur ce dossier.