Le projet de zoning de Gouvy-Courtil

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 691 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 02/07/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 17 juillet 2008, le Gouvernement adoptait le plan ZAE-bis contenant notamment le projet de zoning à Gouvy-Courtil.
  
  Le 17 juillet 2009, soit dès les premières heures de ce nouveau Gouvernement, la Cellule de Développement Territorial (CDT) envoyait à Monsieur le Ministre un projet d'arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Bastogne.
  
  Quelle est la réponse réservée a ce projet d'arrêté par le Gouvernement ?
  
  Quel a été le suivi opéré par Monsieur le Ministre dans ce dossier depuis le 17 juillet 2009 ?
  
  Enfin, quel est l'échéancier opté par le Gouvernement tant en matière planologique qu'en matière de permis ?
  

• Réponse du 23/07/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le projet de nouvelle zone d'activité économique de Gouvy-Courtil fait partie du plan ZAE-bis. Le Gouvernement wallon a décidé d'exempter d'évaluation le projet de Gouvy-Courtil. J'ai dès lors pu lancer la procédure de révision du plan de secteur en faisant adopter l'avant-projet par le Gouvernement wallon ce 8 juillet 2010.
  
  Je prévois une procédure de révision du plan de secteur aboutissant dans le courant de l'année 2012.
  
  L'IDELUX mène en parallèle un certain nombre de travaux pour lesquels des permis peuvent être obtenus sans révision préalable du plan de secteur: scierie en zone forestière, chemins d'accès, liaison au rail...
  
  La mise en œuvre de la zone à proprement parlé est de la compétence de mon collègue, Jean-Claude Marcourt.