La délimitation des zones vulnérables autour des sites SEVESO

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 694 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 02/07/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser où en est l'important travail de délimitation des zones vulnérables autour des sites SEVESO ?
  
  Quel est l'échéancier retenu par le Gouvernement en vue de la finalisation de ce chantier ?
  
  La Faculté polytechnique de Mons opère un travail scientifique à cet égard. Quelles sont les premières conclusions sur cet aspect ? Quelles sont les difficultés rencontrées ?
  

• Réponse du 08/11/2010

  • de HENRY Philippe
  
  A ce jour, la Faculté polytechnique de Mons (FPMs) a réalisé le calcul des zones vulnérables de la quasi-totalité des sites Seveso en Wallonie, à savoir 94 sites.
  
  La cellule Risques d'accidents majeurs (RAM) de la Direction générale de l'agriculture, des ressources Naturelles et de l'Environnement (DGARNE) a enregistré, en 2010, trois nouveaux sites: Henrotte à Baillonville (somme-leuze), OC Logistics à Houdeng-Goegnies (La Louvière) et ArcetorMittal à Marchin. Ces trois nouveaux sites seront finalisés en fin 2010 - début 2011.
  
  Le Gouvernement wallon a décidé, en juillet 2010, de renforcer la cellule RAM. Deux de ses futurs agents seront affectés à la gestion de la problématique de l'urbanisation autour des sites SEVESO, Dans l'attente de ce renfort, et pour ne pas perdre les données collectées depuis 6 ans, une nouvelle convention a été conclue avec la Faculté Polytechnique de Mons pour une durée d'un an (juillet 2010-juin 2011) et a pour objet:
  
  1° d'appliquer la méthodologie de délimitation des zones vulnérables autour des nouveaux sites SEVESO de la Région wallonne. L'origine de ces nouveaux sites SEVESO peut être la création de nouvelles activités mais aussi des sites non-SEVESO existants devenant SEVESO suite aux évolutions de plus en plus contraignantes de la législation. Le nombre total de sites est estimé à environ trois;
  
  2° d'évaluer l'impact des extensions ou les transformations des sites SEVESO existants, lors des demandes de nouveaux permis d'environnement et/ou unique, sur les zones vulnérables calculées. Pour cela, il faudra appliquer la méthodologie de délimitation des zones vulnérables en intégrant les modifications et cela dans le délai imparti par la législation relative au permis d'environnement (60 jours maximum);
  
  3° de mettre à jour, selon un ordre de priorité établi par la Cellule RAM, des études réalisées depuis 2003 sur des sites SEVESO existants, Ces mises à jour sont rendues nécessaires suite:
  
  à la mise en évidence que certains compléments d'informations non transmis initialement par les industriels peuvent impacter les zones vulnérables actuellement définies;
  aux mesures prises par les industriels à la suite de la présentation des résultats des études et visant à réduire les zones vulnérables;
  à des évolutions du site industriel modifiant les niveaux de risques générés (réduction des risques, ... ) et n'impliquant pas une demande de nouveau permis;
  aux évolutions du logiciel SAFETIIPHAST-Risk (nouvelles versions, proposant des possibilités avancées) et d'une manière générale des avancées de la recherche en termes d'amélioration des modèles de calcul de conséquences.
  
  En conclusion, la délimitation des zones vulnérables autour des sites SEVESO tels qu'ils existent aujourd'hui est quasi terminée. Les dernières études et rapports nous sont parvenus. Une mise à jour du site WEB de la DGARNE est en cours. Dès réalisation complète, il s'agira d'assurer le suivi et ta mise à jour de ces zones vulnérables en fonction de l'évolution des sites Seveso.