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Les nouveaux hectares de zonings en province de Namur

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 695 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 02/07/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 18 juin 2010, le Gouvernement wallon transmettait un communiqué de presse précisant que 2.760 nouveaux hectares étaient mobilisés pour l'activité économique.

    A en croire la presse, trois dossiers namurois sont sur la table : Andenne (petit- Waret), Beauraing et Walcourt (Chastrès).

    Monsieur le Ministre peut-il préciser le nombre d'hectares nouveaux concernés par ces trois projets ?

    Ces dossiers «nouveaux» sont-ils identiques à ceux annoncés en juillet 2008 par le Ministre Antoine ?

    Par ailleurs, quel est l'état d'avancement administratif de ces trois dossiers ? Qui gère ces dossiers au quotidien (la CDT, la DG04, le BEP, les communes, ... ) ? Quelles sont les procédures planologiques retenues (PCAR, révision de PdS, permis 127, RUE, ... ) ?

    Quel est l'échéancier opté par le Gouvernement tant au niveau planologique qu'au niveau des permis ?

    Enfin, qu'en est-il des autres dossiers namurois ? Sont-ils prévus pour l'automne 2010 (en terme de décision par le Gouvernement wallon) ? Certains sont-ils refusés? De nouveaux dossiers peuvent-ils être introduits ?
  • Réponse du 18/08/2010
    • de HENRY Philippe

    Je remercie l'honorable Membre pour sa question, pour laquelle j'ai déjà apporté un certain nombre d'éléments de réponse lors de ma présentation du plan prioritaire ZAE bis en Commission du 29 juin 2010.

    En ce qui concerne les dossiers d'Andenne (Petit-Warêt) et Beauraing, il s'agit de dossiers de plans communaux d'aménagement révisionnels (PCAR) entamés sous le précédent Gouvernement. Ces deux dossiers représentent 45 ha chacun et sont actuellement en cours d'élaboration par les communes concernées. Leur instruction est suivie par le fonctionnaire délégué et par la DGO4.

    En ce qui concerne le dossier de Walcourt (Chastrès), en vertu de la décision du Gouvernement du 18 juin, ce dernier fait partie des dossiers qui peuvent être initiés dès à présent.

    Ce plan communal d'aménagement révisionnel prévoit l'inscription d'une zone d'activité économique d'une superficie de 13 ha. La commune ou le BEPN doivent maintenant introduire leur dossier de demande de PCAR, qui sera traité par mon administration dans les meilleurs délais. L'arrêté autorisant doit être rédigé par le fonctionnaire délégué et la cellule du développement territorial.

    Enfin, six autres dossiers namurois sont soumis à évaluation. Il s'agit des dossiers de Ciney - Biron, Onhaye, Rochefort, Gembloux (Créalys), Sombreffe et Philippeville.

    Pour ces dossiers, l'évaluation devra être initiée en septembre 2010 et, pour les dossiers retenus, les procédures en matière d'aménagement du territoire pourront être initiées dès octobre 2010.

    Au cours de cette évaluation, certains dossiers pourraient être évalués négativement et refusés.

    Des dossiers alternatifs pourront être proposés d'initiative par la cellule du développement territorial, en concertation avec les opérateurs.