Le soutien de la filière biomasse et le plan d'action de la Région wallonne
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 436 (2009-2010) 1
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Question écrite du 06/07/2010
- de TROTTA Graziana
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
II me revient que la Région wallonne soutient financièrement la plate-forme de gazéification de biomasses élaborée conjointement par l'UCL (plus particulièrement par l'Institut de mécanique, matériaux et génie civil) et la spin-off carolo Xylowatt. C'est ainsi que des premiers tests de transformation des boues d'épuration en électricité se sont avérés concluants.
Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me préciser le niveau de l'aide wallonne à ce projet ? Quels sont précisément les autres projets relatifs au développement de la filière biomasse qui sont financés par la Région? Des appels à projets sont-ils en cours ?
La Déclaration de politique régionale prévoit que le Gouvernement s'engage à « suivre et certifier, dans le cadre des mécanismes de soutien régionaux, les flux de biomasse d'origine agricole, forestière. industrielle en distinguant les ressources régionales, les importations et les nouvelles ressources potentielles à mobiliser ". Je souhaiterais connaître les avancées réalisées conformément à cet objectif.
La Région wallonne doit remettre à la Commission européenne dans le courant de cette année son plan d'action biomasse. Monsieur le Ministre peut-il me préciser l'état d'avancement de l'élaboration de ce plan ?
Enfin, dans le cadre de l'élaboration du plan d'action national sur les sources d'énergie renouvelable, censé être remis le 30 juin 2010 à la Commission européenne, il était prévu que les mécanismes régionaux de soutien à la filière biomasse soient examinés et, le cas échéant, adaptés et améliorés. Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles modifications et améliorations sont envisagées pour ces mécanismes régionaux d'aide à la filière biomasse ?
Réponse du 30/07/2010
- de NOLLET Jean-Marc
Cela fait plusieurs années que la Wallonie soutient financièrement le projet de gazéification de biomasse en vue de sa valorisation énergétique. Plusieurs recherches universitaires ont été menées à ce sujet pour un montant total de 2,7 millions d'euros. Le développement de prototypes a également été financé par les budgets de recherche et développement par avances récupérables, pour un total de 2,1 millions euros. Au total, le projet Xylowatt a bénéficié d'aides pour un montant de 4.842.270 euros depuis l'an 2000.
Une série d'autres projets de recherche en biomasse énergie sont financés par la Wallonie:
- Lignofuel : développement d'une filière intégrée pour la production de biocarburants de deuxième génération à partir de lignocelluloses ;
- Bioetha: production décentralisée de bio-éthanol à partir de ressources agricoles.
Les entreprises peuvent aussi bénéficier des aides à l'investissement UDE pour les différentes technologies de valorisation de la biomasse: cogénération biomasse liquide, cogénération biomasse solide, cogénération biogaz, chaudière biomasse solide.
En ce qui concerne la recherche, il n'y a pas d'appel à projet en cours. Quant aux aides à l'investissement, les dépôts de projets sont autorisés de manière permanente.
J'en viens maintenant à la question de l'honorable Membre sur la stratégie wallonne en matière de biomasse. A ce sujet, il convient d'emblée de préciser qu'un plan d'action biomasse ne doit pas être remis à la Commission européenne cette année. Le « plan d'action dans le domaine de la biomasse» (COM (2005) 628) est une Communication de la Commission parue le 7 décembre 200S (Journal officiel du C49 du 28 février 2006). Celle-ci constitue une stratégie proposée pour l'Union européenne (UE), afin quelle s'appuie sur une nouvelle politique énergétique dont les trois objectifs principaux sont la compétitivité, le développement durable et la sécurité d'approvisionnement. Dans le cadre de cette Communication, la Commission encourage les Etats membres à élaborer également leur propre plan d'action en matière de biomasse.
Au niveau wallon, j'ai opté pour une intégration du volet biomasse dans la mise en œuvre de la Directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation produite à partir de sources renouvelables. Contrairement à la Communication précitée, cette Directive s'impose aux Etats membres et implique une transposition obligatoire. De plus, cette approche permet d'envisager le recours à la biomasse de manière cohérente avec le recours aux autres sources renouvelables telles que l'éolien et le solaire. La Wallonie doit en effet viser un mix d'énergies renouvelables qui puisse, à terme, constituer une alternative significative aux combustibles fossiles et fissile. Afin de préparer au mieux le volet 'biomasse' du plan d'action renouvelable wallon, j'ai accordé une subvention à l'ASBL Valbiom qui d'une part examine le potentiel wallon en termes de biomasse à des fins énergétiques, et d'autre part approfondit certaines mesures et pistes afin de réaliser ce potentiel de manière durable.
Enfin, je terminerai par le plan d'action national sur les sources d'énergie renouvelable. A mon initiative, ce plan a été approuvé par le Gouvernement wallon le 29 juin dernier. Malheureusement, la Belgique n'a pas encore été en mesure de présenter son plan à la Commission européenne pour le 30 juin, l'une des entités n'ayant pu donner son accord à cet envoi.