Les subventions accordées au Centre national de coopération au développement
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 96 (2009-2010) 1
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Question écrite du 08/07/2010
- de BORSUS Willy
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le 18 juin 2010, le Gouvernement wallon accordait une subvention de 410.000 euros au CNCD en soutien de l’opération 11.11.11.
Cette subvention est-elle encadrée par une convention ou un accord entre la Région wallonne et l’organisation ? Si oui, quelle en est la teneur et les objectifs ?
Par ailleurs, quelles actions vont pouvoir être développées avec la subvention de la Région wallonne ? Y a-t-il un ciblage sur des pays spécifiquement ?
Enfin, d’autres subventions de la Région sont-elles accordées au CNCD par ailleurs ? Si oui, pour quels montants ?
Réponse du 27/07/2010
- de DEMOTTE Rudy
En réponse à sa question écrite, il est porté à la connaissance de l'honorable Membre les éléments suivants.
Le soutien à l'Opération 11.11.11 mise en œuvre par le CNCD s'inscrit dans le cadre de la politique de coopération internationale menée depuis 1998 par la Wallonie et la Communauté française au travers de l'action des ONG de Wallonie et de Bruxelles pour le développement.
1. Le cadre général
La Wallonie, avec la Communauté française, soutient ainsi diverses formes d'action d'ONG pour le développement:
- cofinancement de projets de partenariat pour le développement menés par les ONG;
- appui direct à des partenaires de la société civile du Sud dans le cadre du programme « Citoyenneté et démocratie » du CNCD ;
- appui à des actions d'éducation au développement menées par les ONG ; - soutien à l'activité générale de la coupole CNCD ;
- soutien à l'Opération 11.11.11 de récolte de fonds organisée par le CNCD, en « doublant» le montant récolté auprès des citoyens pour le financement de projets mis en œuvre par les organisations membres du CNCD dans les pays en développement.
2. La convention avec le CNCD
Le soutien aux actions du CNCD a été formalisé par une convention signée le 9 octobre 2007, par la Ministre des Relations internationales, le Commissaire général aux Relations internationales et le Secrétaire général du CNCD. Elle porte sur une période de trois ans (2007-2009).
Par cette convention, « le CGRI et la DRI (à présent WBI) chargent le CNCD-11.11.11 de collaborer à leur objectif de développement de la solidarité internationale pour le développement par le soutien des initiatives au travers desquelles les citoyens se mobilisent et s'associent » et « dans le cadre de leur appui au travail de coopération et de sensibilisation réalisé par les ONG, conviennent de soutenir en particulier l'action coordonnée par le CNCD-11.11.11. ».
Cette convention étant arrivée à échéance, il est actuellement envisagé de la renouveler pour les trois années à venir (2010-2012).
3. Le soutien à l'Opération 11.11.11.
L'apport financier de la Wallonie octroyé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin dernier vise à soutenir l'édition 2009 de l'Opération 11.11.11., à concurrence d'un montant maximum de 410.000 euros, et donc à augmenter les fonds récoltés par le C.N.C.D.-11.11.11 pour le cofinancement des projets de développement inscrits par les ONG membres du CNCD dans le cadre de l'opération.
Outre l'appui à des projets menés dans les pays en développement, le choix de la Wallonie de « doubler » le montant récolté auprès de la population vise aussi à valoriser la participation citoyenne.
Les projets inscrits à la campagne 11.11.11. 2009 qui bénéficient du cofinancement de la Wallonie sont mis en œuvre dans les pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal, Rwanda, Congo, Zimbabwe, Mexique, Nicaragua, Pérou, Bolivie, Palestine, Vietnam.
La sélection de ces projets est organisée, suivant sa propre procédure, par le CNCD. Dans le cadre particulier de l'opération 11.11.11., il n'y a donc pas de ciblage géographique imposé par la Wallonie.
4. Les autres subventions octroyées au CNCD
Dans le cadre de la même convention, un soutien de la Wallonie - d'un montant annuel maximum de 89.270 euros - est octroyé pour l'appui direct à des partenaires du Sud dans le cadre du programme «Citoyenneté et démocratie» du CNCO. En 2009, 89 000 euros ont ainsi été consacrés au soutien de coordinations d'organisations sociales pour des actions de plaidoyer dans le Sud, en Colombie, au Pérou, dans la « région Amérique latine », dans la « région Asie », en République démocratique du Congo et au Sénégal.
Enfin, toujours dans le cadre de ladite convention, une subvention d'un montant annuel maximum de 75.000 euros est allouée au CNCD au titre de l'appui à l'action générale de sensibilisation à la solidarité internationale et aux activités liées mises en œuvre par le CNCD-11.11.11. En 2009, ce soutien s'est effectivement élevé à 75000 euros.