L'approvisionnement des cantines des collectivités publiques en produits locaux
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 445 (2009-2010) 1
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Question écrite du 08/07/2010
- de TROTTA Graziana
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
La Déclaration de politique régionale prévoit de «poursuivre le développement des circuits courts et la promotion de la consommation responsable, notamment dans les cantines scolaires et dans les administrations publiques (consommation de produits de saison, produits locaux, ... ), par exemple via des facilitateurs ».
La Déclaration précise que « l'objectif du Gouvernement est de privilégier systématiquement dans les cantines des administrations régionales, des organismes d'intérêt public et des autres institutions régionales, les produits issus de l'agriculture wallonne, de l'agriculture biologique, les produits locaux ou de saison et ceux du commerce équitable ».
Pour favoriser l'approvisionnement des cantines des administrations publiques en produits locaux conformément à la DPR, procéder à un état des lieux serait un préalable pour le moins utile. Il convient notamment d'identifier les besoins de ces cantines, d'évaluer l'offre potentielle et la structuration du circuit d'approvisionnement ou encore d'évaluer l'impact environnemental.
Je souhaiterais donc savoir si Monsieur le Ministre travaille dans ce sens ? A-t-il un plan d'action et un calendrier? Une concertation avec ses Collègues, je pense en particulier au Ministre Lutgen qui a l'Agriculture dans ses attributions, a-t-elle été initiée?
Monsieur le Ministre peut-il nous donner la part de marché actuelle des produits agricoles et agroalimentaires locaux dans la restauration des collectivités publiques régionales ? Et quelle proportion veut-il atteindre?
Monsieur le Ministre peut-il également nous préciser le nombre de repas quotidiennement servis au sein de l'ensemble des cantines de l'administration wallonne, des organismes d'intérêt public et des autres institutions régionales ? Il est en effet important de pouvoir disposer de ces chiffres pour prendre la mesure de l'enjeu que représente l'approvisionnement de ces cantines en produits locaux.
Je souhaiterais également savoir si la réglementation relative aux marchés publics prévoit un critère purement« local» pour l'attribution des marchés? Et surtout, réglementairement parlant, comment pouvons-nous favoriser les produits locaux dans les cantines?
Enfin, comme je t'ai mentionné précédemment, la DPR évoque la possibilité de mettre en place des facilitateurs. Comment Monsieur le Ministre conçoit-il précisément leur rôle?
Réponse du 27/07/2010
- de NOLLET Jean-Marc
Le Service public de Wallonie dispose actuellement de 25 cantines dénommées « cafétérias » implantées dans les principaux bâtiments qu'il occupe. Dans ces cafétérias, aucun service de restauration n'est assuré, notamment du fait que les agents du S.P.W. reçoivent des chèques repas.
Les seuls produits y disponibles sont donc des boissons chaudes (café, thé, soupes lyophilisées), boissons froides non alcoolisées (eaux, jus de fruits et softs) ainsi que des confiseries comme articles d'appoint.
Dans ce cadre précis, le recensement des marchés attribués révèle une majorité de produits locaux fabriqués, transformés ou assemblés en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre (Café Liégeois, cacao Van Houtem, eaux et softs Spa Reine, Bru, Valvert, Looza, biscuits Lotus, gaufres de Liège, etc. ).
Mes services sont par ailleurs scrupuleusement attentifs au respect des normes prévues dans les conventions de base de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) et en particulier celles relatives à la durée de travail, aux salaires minima, à l'interdiction du travail forcé, au droit à la liberté syndicale, au droit d'organisation et de concertation collectives, à l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération, à l'interdiction du travail des enfants ainsi qu'à la sécurité et la santé des travailleurs.
Concernant les autres aspects liés au développement durable, il est exigé que l'emballage vise à minimiser les déchets. Il doit être de préférence en carton, ou à défaut, en polyéthylène, polypropylène, polyéthylène téréphtalate (PET). Tout emballage en chlorure de polyvinyle (PVC) doit être évité.
En outre, les emballages en plastic et leurs différentes parties doivent être marqués pour faciliter le tri sélectif, et les soumissionnaires doivent proposer divers gobelets avec une préférence donnée au carton biodégradable ou recyclé.
Enfin, je suis heureux de confirmer à l'honorable Membre que le café et le cacao consommés par les agents du S.P.W. doivent disposer d'une certification attestant qu'ils ont été produits dans les conditions respectant les critères internationaux du commerce équitable.