L'actualisation du Schéma de développement de l'espace régionale (SDER)

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 703 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 08/07/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Annoncée à plusieurs reprises sous la précédente législature mais jamais amorcée, l’actualisation du SDER est inscrite dans la DPR.
  
  Le 18 juin 2010, le Gouvernement chargeait Monsieur le Ministre de lancer ce chantier «  en parallèle à l’évaluation du CWATUPE », peut-on lire au cinquième tiret du point B35 dans la notification du Gouvernement.
  
  Que faut-il interpréter par là ? L’actualisation est-elle lancée dès à présent vu que l’évaluation du CWATUPE commence de manière imminente ?
  
  Quelle est la méthodologie retenue par le Gouvernement en vue de l’actualisation de ce document ? Une procédure de marché de services – telle qu’adoptée par le Gouvernement en vue d’évaluer le CWATUPE – est-elle choisie par le Gouvernement ?
  
  Au niveau du calendrier, l’actualisation du SDER sera-t-elle bel et bien finalisée en 2011 si l’on suit « en parallèle » l’évaluation du Code ? Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette échéance ?
  
  Enfin, quel est le budget consacré à cette évaluation ?

• Réponse du 15/09/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le Gouvernement entend effectivement mener à bien l'important chantier d'actualisation du SDER.
  
  Les travaux préalables à l'actualisation du SDER seront en effet menés en parallèle à l'évaluation du CWATUPe.
  
  Je peux compter sur l'expertise de mon administration pour coordonner ce travail. La réalisation des études préalables sera confiée à la conférence permanente du développement territorial (CPDT).
  
  Il est trop tôt pour détailler la méthodologie; celle-ci doit en effet être au préalable adoptée par le Gouvernement dans les prochains mois.