Le marché de services relatif à l'évaluation du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 704 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 08/07/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 18 juin 2010, Le Gouvernement adoptait la méthodologie d’évaluation du CWATUPE.
  
  A lire la notification, on apprend qu’un marché de services sera prochainement lancé. La procédure négociée avec publicité a été retenue pour se faire.
  
  Quel est le contenu du cahier spécial de charges ? Financièrement, quelle est l’estimation du marché ?
  
  Par ailleurs, quel est le calendrier adopté par le Gouvernement pour la passation de ce marché  et la conduite de l’évaluation ?
  
  Enfin, quel est le rôle précis du comité d’accompagnement ainsi que sa composition exacte ?

• Réponse du 02/09/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Je tiens à la disposition de l'honorable Membre les documents du marché public.
  
  La méthodologie adoptée par le Gouvernement wallon prévoit effectivement de confier la tâche d'évaluation du CWATUPE à un prestataire de services extérieur via un marché public en procédure négociée avec publicité européenne.
  
  Le cahier spécial des charges détaille le profil recherché, ainsi que l'objet du marché et les missions de l'évaluateur, il précise le référentiel de l'évaluation, c'est-à-dire les objectifs stratégiques en fonction desquels les dispositions seront évaluées, ainsi que les critères d'appréciation (atteinte des objectifs, cohérence, efficience, efficacité, effectivité). Le cahier spécial des charges précise également les régimes juridiques soumis à évaluation ainsi que les personnes ressources que l'évaluateur devra contacter. Enfin, il liste les livrables attendus.
  
  En ce qui concerne les budgets, j'ai déjà pu dire que l'estimation est effectivement de l'ordre de 800.000 euros.
  
  Comme toute étude confiée à des prestataires extérieurs, l'évaluation du CWATUPE sera effectuée sous la tutelle d'un comité d'accompagnement réunissant les Ministres concernés.
  
  Compte tenu de l'ampleur de l'étude, un comité de suivi administratif est également institué afin d'assurer la coordination et le suivi du marché. Celui-ci est précisé par mon Cabinet et est composé de représentants de l'administration, de la Cellule de Développement territorial (CDT) et du Commissariat E-Administration et Simplification (EASI-WAL).
  
  Enfin, s'agissant du calendrier, le marché devrait être attribué en octobre pour débuter en novembre. La durée de l'évaluation est fixée à un an.