Les nuisances sonores

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 436 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 08/07/2010

  • de BOLLAND Marc
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Dans le cadre de la réponse que Monsieur le Ministre m'a aimablement apportée à la question écrite n °71 que je lui posais le 16 novembre dernier à propos des nuisances sonores aux riverains dues à la circulation routière dans certains endroits de Wallonie, il m'avait répondu qu'un classement des sites sources de nuisance avait été établi par ses services, sur base de critères objectifs.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer:
  
  - les critères utilisés pour ce classement;
  - la liste et le classement des sites pris en considération;
  - la liste des chantiers / travaux en cours;
  - la liste des chantiers / travaux programmés pour les prochains mois;
  - le total des budgets prévus et engagés dans cette matière ?

• Réponse du 05/08/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le classement des nuisances sonores actuellement d’application en Wallonie s’effectue sur base d’un indicateur : l’Unité comparative d’exposition (UCE).
  
  Cet indicateur correspond à la combinaison, en une seule valeur, du niveau d’exposition de chacun des bâtiments exposés sur un site donné.
  
  Mathématiquement, l’indice est calculé de manière logarithmique, en prenant en compte le nombre de maisons concernées, les niveaux sonores perçus, les écoles et les hôpitaux.
  
  Cet outil permet une hiérarchisation objective et réaliste des diverses demandes.
  
  L'administration actualise en permanence la liste pour prendre en compte la variation du trafic, la modification des performances acoustiques du revêtement routier, etc.
  
  Deux éléments sont actuellement en cours d’intégration dans le cadre plus général de la lutte contre les nuisances sonores : l’application de la directive européenne sur le bruit, qui impose une cartographie systématique et non plus site par site ainsi qu’un plan d’action coordonné et, second élément, l’intégration nécessaire de ces aménagements dans le cadre de la hiérarchisation des chantiers, tant sur le réseau structurant que pour le réseau SPW.
  
  A propos de ce dernier point, j'informe l'honorable Membre que les aménagements sur le réseau structurant sont pris en charge par la SOFICO, tandis que ceux sur le réseau SPW sont intégrés dans l’allocation de base relative aux travaux d’investissement (A.B. 73.01).