La gestion des pneus usés en milieu agricole

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 728 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 15/07/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En mars dernier, nous avons déjà abordé cette problématique de la gestion des pneus usés, utilisés pour couvrir les silos des exploitations agricoles.
  
  Lors de cette intervention, Monsieur le Ministre m'avait précisé qu’une collaboration avec son Collègue en charge de l’agriculture était indispensable pour régler ce problème. Cela va évidemment de soi, j’en conviens. Un courrier avait été envoyé au Ministre Lutgen afin, j’imagine, de poser les jalons de cette collaboration.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser l’avancement de cette démarche ? Qu’en est-il exactement de son agenda commun ? Des réunions communes ont-elles eu lieu ? Si tel est le cas, peut-il me préciser ce qu’il en est ressorti ?
  
  En outre, Monsieur le Ministre avait également mentionné la reprise des travaux par son administration sur cette problématique ainsi que la coordination, par cette même administration, d’un groupe de travail.
  
  Je souhaiterais connaître l’état d’avancement de ces travaux ainsi que l’agenda du groupe de travail et sa composition. Monsieur le Ministre a-t-il fixé un terme à ces rencontres ? Des pistes de réflexion concrètes et pertinentes pour la majorité des participants au groupe de travail  ont-elles été avancées? Un objectif en terme de timing est-il fixé quant à la finalisation de ce dossier qui, il faut bien le reconnaître, est particulièrement long à aboutir ?

• Réponse du 12/08/2010

  • de HENRY Philippe
  
  L'administration a repris dernièrement les travaux à propos de la gestion des pneus usés issus des silos des exploitations agricoles.
  
  Un groupe de travail a été mis en place afin de suivre l'état d'avancement du dossier. Ce groupe de travail est constitué de représentants de mon Cabinet, du Cabinet de Monsieur le Ministre Lutgen, de l'Office Wallon des Déchets, de Recytyre, de la FWA, d'IDELUX-AIVE et de Madame Poncelet, Députée provinciale à la Province de Luxembourg. La présence de l'intercommunale de la Province du Luxembourg dans le groupe de travail est liée au fait que historiquement, c'est à la demande de l'intercommunale et de la province que ce groupe de travail a été constitué.
  
  Le groupe de travail s'est réuni en juin dernier afin de faire le point sur les travaux qui avaient déjà été effectués dans le courant de l'année 2007 et de discuter sur l'évolution future du dossier.
  
  Il ressort de cette réunion qu'à l'heure actuelle, il existe peu de solutions alternatives durables aux pneus usés pour couvrir les silos agricoles. Afin d'évoluer vers des alternatives durables, j'ai invité mes services à envisager un projet de recherche. En effet, mon souhait est qu'à terme, on puisse évoluer vers une interdiction de l'utilisation des pneus usés sur les silos agricoles, pour autant que des alternatives soient éprouvées et tenables financièrement pour les agriculteurs.
  
  Aujourd'hui, la priorité reste cependant la récupération des pneus usés dans les exploitations qui ont cessé leurs activités ou qui sont en phase de cessation d'activités.
  
  En 2007, la mise en place d'une asbl en cogestion Région wallonne- Recytyre avait été envisagée. Depuis lors, les réflexions sur l'évacuation des pneus usés sur les silos agricoles évoluent également en Flandre et une solution interrégionale est privilégiée. Dans le cas d'un accord interrégional, une asbl commune aux trois Régions et à Recytyre pourrait se charger du projet. Mes services sont chargés de prendre contact avec les deux autres régions pour évoquer la possibilité de s'orienter vers une solution commune pour l'évacuation des pneus usés.
  
  Mon Cabinet se tient à la disposition de l'honorable membre si elle souhaite des informations plus techniques sur l'évolution des travaux en cours.