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La signalisation touristique

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 449 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 15/07/2010
    • de DODRIMONT Philippe
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    J’entends souvent que des panneaux officiels de signalisation touristique, installés en concertation avec les autorités locales, sont purement et simplement retirés par les services du SPW, chargé de l’entretien des voiries régionales.

    J’en veux pour preuve, entre autres, des panneaux indiquant la maison de tourisme Ourthe-Amblève ou encore ceux concernant le projet Tarpan des communes d’Anthisnes et d’Esneux, qui ont été enlevés par le SPW.

    Par contre, il a été constaté que des panneaux du même type ont été maintenus alors qu’ils avaient été placés dans des conditions comparables.

    Après concertation avec lesdits services, certains des panneaux qu’ils avaient eux-mêmes enlevés ont pu être replacés.

    Ceci laisse entendre que des interprétations divergent entre certaines directions régionales concernées suivant leur positionnement géographique.

    Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer quelles sont les règles qui régissent le placement de ces panneaux et, plus précisément, ceux qui concernent la signalisation d’une Maison de Tourisme ?

    Quelles sont les instructions qui sont données quant aux directions du SPW ?

    Ces instructions ne sont elles pas sujettes à des interprétations différentes ?

    Une clarification par voie de circulaire n’est elle pas nécessaire ?

  • Réponse du 23/07/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Les décisions en matière d'implantation de panneaux d'information touristique se basent sur l'article 71 du code de la route ainsi que sur différents articles de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, également appelé Code du gestionnaire et fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière (en particulier les articles 12.9.1 et 12.9.2).

    L'article 71 du code de la route définit notamment la nature des panneaux F33C (Signal de direction à distance) et F35 (Signal de direction). Le Code du gestionnaire précise quant à lui les prescriptions et conditions de pose de ces panneaux.

    Au vu de cette réglementation, le cas particulier des maisons du Tourisme n'est pas évoqué, c'est ce qui explique probablement qu'il soit sujet à interprétation, en fonction du gestionnaire de voirie compétent sur le territoire concerné.

    Etant donné le nombre de maisons du Tourisme potentiellement intéressées, et le nombre subséquent de panneaux à installer sur les routes, et d'une façon plus générale sur la signalisation touristique, j'ai demandé en parfaite intelligence avec mon collègue en charge du tourisme, qu'une réunion de travail soit organisée spécifiquement sur ce sujet entre la DGO1, et le Commissariat général au Tourisme.