La ruée vers l'or noir de l'Océan Arctique

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 732 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 16/07/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le réchauffement climatique offre des perspectives extraordinaires à des prospections pétrolières et gazières dans le grand nord de l'Europe, de plus en plus accessibles par la fonte de la banquise.
  
  En avril 2010, un accord frontalier a été conclu entre la Russie et la Norvège pour ouvrir de nouvelles zones maritimes.
  
  Les autorités norvégiennes estiment que cet accord, survenu le 27 avril 2010, est le plus important pour la Norvège depuis son adhésion à l'Otan en 1949.
  
  Il semblerait en effet que sous le plateau continental arctique, la profondeur d'eau étant de quelques centaines de mètres seulement, se trouvent des réserves pétrolières et gazières qui soient parmi les plus importantes du monde.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations et quelle sera la quote-part de la Wallonie dans cet eldorado?
  
  La Belgique et la Wallonie sont-elles définitivement écartées de cette possibilité de bénéficier de la captation des richesses souterraines dans ces eaux internationales ou considère-t-on qu'il s'agit d'une chasse gardée réservée exclusivement aux pays limitrophes comme cela semble être le cas?
  
  Pour l'hypothèse où la Belgique et la Wallonie n'auraient effectivement aucun droit sur l'exploitation des richesses du plateau continental arctique, le Gouvernement wallon a-t-il pris des initiatives pour que des entreprises wallonnes intervenant dans le secteur de l'environnement ou de l'énergie puissent, le cas échéant par le biais de la sous-traitance, participer à l'exploitation de ces richesses?
  
  D'autre part, après la catastrophe survenue à l'occasion d'un forage pétrolier en Amérique centrale et ou du nord, Monsieur le Ministre peut-il garantir l'Europe et le Monde que le spectre d'une marée noire polaire pourrait être définitivement écarté ?
  
  Quelles sont les initiatives que pourra prendre la Wallonie pour participer dans la préservation de l'environnement face à une menace environnementale potentielle à ce pactole énergétique?

• Réponse du 08/11/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le Figaro Magazine a effectivement rapporté, début juin, ces informations concernant l'accord entre la Russie et la Norvège ouvrant la prospection pétrolière et gazière dans le Grand Nord et le spectre d'une marée noire polaire. Comme l'honorable Membre, j'ai eu l'occasion de lire cette information.
  
  La quote-part de la Région wallonne dans cet eldorado sera nulle.
  
  La Belgique et la Wallonie sont en effet écartées de cette possibilité de bénéficier de la captation des richesses souterraine dans ces eaux non pas internationales mais sous juridiction de ces deux pays. L'honorable Membre n'est en effet pas sans savoir que le droit de la mer définit une zone économique exclusive, d'une largeur maximale de 200 milles (370 km) au-delà des lignes de base. L'État côtier dispose de « droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles (...), des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol (...) » (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982). L'Océan Arctique n'atteint pas la côte belge.
  
  J'invite l'honorable Membre à poser sa question concernant les entreprises wallonnes à mon collègue Jean-Claude Marcourt, en charge de l'économie.
  
  Enfin, je crains de ne pouvoir garantir à l'Europe et au monde que le spectre d'une marée noire polaire peut être écarté.