Le tableau de bord de l'environnement
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 739 (2009-2010) 1
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Question écrite du 20/07/2010
- de SENESAEL Daniel
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Comme il est de coutume en cette période de l'année, le Ministre en charge de l'Environnement nous présente le tableau de bord de l'Environnement.
Force est de constater qu'il s'agit d'un document dense et bien fourni puisqu'on y retrouve une masse d'informations importantes sur l'environnement wallon.
Force est de constater également que, d'une année à l'autre, on ne constate pas d'évolution spectaculaire mais bien des évolutions constantes. A cet égard et comme c'est souvent le cas, d'aucuns voient le vert à moitié plein, d'autres le voient à moitié vide.
C'est ainsi par exemple qu'inter-environnement wallonie y est allé d'un communiqué très pessimiste intitulé : « la Wallonie est malade de son environnement. » Si je ne suis pas un pessimiste de nature, je dois avouer que le chapitre sur le pôle santé-environnement m'a interpellé dans la mesure où il indique que même si nous vivons toujours de plus en plus vieux, nous ne sommes pas spécialement en bonne santé.
Monsieur le Ministre, dans la DPR, nous nous sommes engagés à constituer un véritable pôle environnement/santé qui d'une part étudie l'impact de l'environnement sur la santé et d'autre part en prévient les effets négatifs. Monsieur le Ministre peut-il nous informer du travail qui a été mené en la matière depuis un an ?
Peut-il également nous en dire plus quant au fait que la Belgique vient de se faire rappeler à l'ordre par la Commission européenne pour l'insuffisance des mesures prises en vue d'améliorer la qualité de l'air, principalement en ce qui concerne la lutte contre les particules fines (PM10) ? Que doit-on faire pour remédier à la situation ?
D'une manière générale, au vu de cette analyse de notre environnement, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quels sont, pour lui, les chantiers prioritaires sur lesquels il travaillera ?
Malgré tout, je voudrais mettre en évidence une nouveauté de ce nouveau TBE. La présence de comparaisons avec les performances de nos voisins en matières d'environnement. Force est de constater que dans plusieurs domaines, nous ne faisons par vraiment partie du peloton de tête. Monsieur le Ministre comment expliquer cela ? Cette situation l'inquiète-t-elle ? Le cas échéant. comment y remédier ?
Enfin, je voudrais connaître son appréciation de l'état de notre environnement ?
Réponse du 08/11/2010
- de HENRY Philippe
En ce qui concerne la première partie de la question sur le communiqué de presse d'InterEnvironnement Wallonie du 25 juin 2010 relatif au Tableau de bord de l'environnement wallon 2010 (TBE 2010), celui-ci met en avant la baisse entre 1996 et 2007 de l'indicateur structurel européen calculé par EUROSTAT concernant les années de vie en bonne santé (AVBS). Cette baisse, observée dans la plupart des pays européens, est en réalité un artefact méthodologique reconnu par EUROSTAT et lié à un changement dans les sources de données opéré en 2004. Par conséquent, l'évolution temporelle des indicateurs structurels présentée dans le tableau de la fiche INT 2, p. 15 du TBE 2010, n'aurait pas dû être calculée pour l'AVBS puisque la série temporelle n'est pas valide. Cette erreur a été communiquée dès le 28 juin à Inter-Environnement Wallonie et corrigée dès le 5 juillet dans la version électronique du TBE 2010 consultable et téléchargeable en ligne. Rien n'indique que les AVBS sont en diminution. Par ailleurs, aucune allusion à l'hypothèse d'une telle baisse ne figure dans la Partie 5 du TBE 2010 spécialement consacrée aux liens entre l'environnement et la santé.
En ce qui concerne la constitution d'un pôle de compétence environnement-santé, le Gouvernement wallon a décidé fin 2008 de créer deux nouvelles structures compétentes en matière de santé environnementale: l'Observatoire wallon de la santé (OWS), mis en place mi-2009, et la Cellule permanente environnement-santé (CEPES), opérationnelle depuis août 2010. Ces structures vont notamment permettre de renforcer la collecte et la valorisation de données de santé environnementales et de mettre en œuvre le Programme d'actions régionales en environnementsanté (PARES). La coordination de ces nouvelles structures entre elles et avec les administrations compétentes en matière de santé (DGO5) et d'environnement (DGO3) est un point auquel je serai particulièrement attentif.
Concernant l'avis motivé de la Commission européenne au sujet du non-respect de la directive 2008/50/CE en matière de concentrations en PM10 dans l'air, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à cette question, notamment lors de la séance du Parlement wallon du 24 février 2010.
Je rappelle les éléments suivants.
La directive 2008/50/EC reconnaît le fait que plusieurs Etats membres ont des difficultés à respecter les valeurs limites établies pour les PM10, le dioxyde d'azote et le benzène.
Lorsque, dans une zone d'évaluation de la qualité de l'air déterminée, les valeurs limites pour les PM10 ne peuvent pas être respectées en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de contributions transfrontalières à la pollution, les Etats membres peuvent être exemptés de l'obligation d'appliquer les valeurs limites dans cette zone jusqu'au 11 juin 2011, à condition qu'ils apportent la preuve que les mesures appropriées ont été prises aux niveaux national, régional et local pour respecter les valeurs limites dès 2005, première échéance de la directive 1999/30/CE. Les Etats membres doivent en outre montrer que les mesures mises en œuvre permettront de respecter les valeurs limites à l'échéance de 2011.
Le 31 octobre 2008, la Belgique a notifié à la Commission l'exemption de l'obligation d'appliquer la valeur limite journalière relative aux PM10 pour 11 zones d'évaluation de la qualité de l'air, dont les 4 zones couvrant la Wallonie (Charleroi, Engis, Liège et "reste de la Wallonie"), pour motif que les niveaux de concentration élevés enregistrés dans toutes les zones sont principalement imputables à la pollution transfrontalière et à des conditions climatiques défavorables.
Etant donné des dépassements des valeurs limites pour les PM10 observés de 2005 à 2008 et vu les objections de la Commission concernant le report de délai pour l'application de la directive, la Belgique a reçu deux avertissements successifs de la Commission l'invitant à se mettre en conformité.
Dès 2007, des investissements importants ont été consentis en Wallonie pour assurer une meilleure surveillance de la qualité de l'air ambiant (équipements, campagnes mobiles, ...). D'autre part, diverses mesures ont été prises pour réduire les émissions de PM10 (révision des permis des installations sidérurgiques dans la zone de Charleroi, Plan d'action en cas de pic de pollution par les poussières fines - intégré au Plan Air Climat -, concertations et coordinations accrues avec les autres Régions du pays par le renforcement des missions de la cellule inter-régionale pour l'Environnement...). La finalisation de la mise en œuvre de la directive IPPC et l'implantation des "meilleures techniques disponibles" qu'elle prévoit devraient accélérer la tendance à l'amélioration de la qualité de l'air observée en 2008. D'autres actions devront être étudiées et concrétisées pour réduire les émissions des entreprises, de la circulation automobile et des installations de chauffage. Ces mesures complémentaires devraient être intégrées dans une révision substantielle du Plan d'action en vue de limiter les dépassements des PM10 en regard de la directive cadre 96/62 de 2003.
En ce qui concerne la présentation des indicateurs structurels européens et la comparaison de leurs valeurs pour la Région wallonne, la Belgique et les autres Etats membres, ce chapitre n'est pas une nouveauté du TBE 2010; il est présent dans les TBE depuis 2003. Le cadre international a cependant été placé en première partie dans l'édition 2010, ce qui accroît sa visibilité.
Le classement de la Région wallonne par rapport aux 27 Etats membres de l'Union européenne (hors Belgique) n'a pu être effectué que pour 8 indicateurs structurels sur un total de 20 (données manquantes pour certains Etats membres pour 12 indicateurs). Pour 3 indicateurs, la Région wallonne se situe très près de la moyenne européenne. Pour 3 d'entre eux (Intensité énergétique de l'économie, Electricité provenant de sources d'énergie renouvelable et Production combinée de chaleur et d'électricité), elle fait effectivement moins bien que la moyenne européenne. Pour les 2 restants (Déchets municipaux mis en décharge et Déchets municipaux incinérés), elle fait mieux.