Le subventionnement du Centre national de coopération au développement en soutien de l'opération 11.11.11
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 106 (2009-2010) 1
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Question écrite du 29/07/2010
- de CRUCKE Jean-Luc
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le 18 juin dernier, le Gouvernement de Wallonie adoptait un projet d'arrêté octroyant une subvention de 410.000 euros au Centre national de coopération au développement en soutien à l'opération 11.11.11.
Comment est décidée la hauteur de cette subvention? Une négociation existe-t-elle entre le Centre et le Gouvernement? Quels sont les critères retenus et les paramètres valorisés? Quelle fut l'évolution de la subvention sur les 10 dernières années?
Comment la Wallonie se profile-t-elle au travers de cette contribution? Des services et des entreprises sont-ils retenus en qualité de prestataires? Quels sont-ils? Quelles sont les retombées dont bénéficie la Wallonie?
Comment et par quel service sont évalués les projets issus du subventionnement?
Réponse du 27/08/2010
- de DEMOTTE Rudy
En réponse à sa question écrite, il est porté à la connaissance de l'honorable Membre les éléments suivants.
Depuis 1998, la Wallonie, conjointement avec la Communauté française, a mis en place un programme de cofinancement de projets de coopération en faveur des populations des pays reconnus par le C.A.D. (Comité d'aide au développement de l'O.C.D.E.) en tant que pays en voie de développement.
Au travers de ce programme, la Wallonie soutient notamment l'Opération 11.11.11., à concurrence de maximum 25% du montant total dédié à ce programme, soit 446 000 euros en 2009.
L'Opération 11.11.11 est menée chaque année, depuis sa création en 1966 par le Centre National de Coopération au Développement (CNCD) agréé, en Belgique, comme ONG de développement, suivant l'Arrêté royal du 14 décembre 2005 relatif à l'agrément et à la subvention d'ONG de développement et de leurs fédérations.
L'opération vise la récolte de fonds destinés à financer des projets de développement en Afrique, en Amérique latine et en Asie; projets mis en œuvre par les ONG et associations membres du CNCD avec leurs partenaires des pays du Sud. La sélection de ces projets est organisée par le CNCD, suivant sa propre procédure. Dans le cadre particulier de l'opération 11.11.11., il n'y a pas de ciblage géographique spécifique imposé par la Wallonie.
Au-delà de l'appui à ces projets en tant que tel, le soutien de la Wallonie se veut aussi un incitant à la participation citoyenne à la récolte de fonds, puisque le montant de la subvention est déterminé de manière à doubler les fonds récoltés auprès des citoyens (à concurrence du montant maximum cité ci-avant et non encore atteint à ce jour).
L'apport financier de la Wallonie octroyé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin dernier pour soutenir l'Opération 2009, s'élève à 410 000 euros. Les projets de développement inscrits dans le cadre de la campagne 2009 - et qui bénéficient donc du cofinancement de la Wallonie - seront mis en œuvre par les organisations membres du CNCD dans les pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal, Rwanda, Congo, Zimbabwe, Mexique, Nicaragua, Pérou, Bolivie, Palestine et Vietnam.
On notera enfin qu'en 2007, le soutien de la Wallonie à cette action a été davantage formalisé par la signature d'une convention par la Ministre des Relations internationales, le Commissaire général aux Relations internationales et le Secrétaire général du CNCD11.11.11. Par cette convention, « le CGRI et la DRI (à présent WBI) chargent le CNCD11.11.11 de collaborer à leur objectif de développement de la solidarité internationale pour le développement par le soutien des initiatives au travers desquelles les citoyens se mobilisent et s'associent » et « dans le cadre de leur appui au travail de coopération et de sensibilisation réalisé par les ONG, conviennent de soutenir en particulier l'action coordonnée par le CNCO-11.11.11. ». Cette convention doit être renouvelée tous les trois ans.