L'octroi des points APE

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 335 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 29/07/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  J’imagine que le monde associatif introduit chaque année auprès des services de Monsieur le Ministre de nombreux projets faisant appel aux points APE.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de me fournir le nom et les coordonnées des différentes associations qui ont fait appel à de nouveaux points APE depuis qu'il est en charge de l’emploi, et ce, jusqu’à aujourd’hui ?
  
  Peut-il me préciser pour chacune d’entre elles le nombre de points reçus ?
  
  De manière globale, combien de points APE ont été distribués au secteur non marchand ? Quel est le nombre de nouveaux points et quel est le nombre de points concernant des extensions de décisions existantes ?

• Réponse du 22/10/2010

  • de ANTOINE André
  
  Le nombre de points octroyés pour le secteur non marchand s'élève à la date du 1er septembre 2009 à 97.681 et la date du 1er septembre 2010 à 98.785 points.
  
  Cependant, il faut noter le nombre de points autorisés au 01 décembre 2009 était de 99.226 du fait de l'octroi des points accordés sur base de la valorisation barémique prévue à l'article 80 du décret budgétaire (1,5 %) pour l'année 2009 (+ 1.126 points au 01 octobre 2009).
  
  La perspective, à politique constante (octroi des renouvellements de projets - pas d'extensions ou nouvelles autorisations) est pour le 01 décembre 2010 de 98.524 points. Ce qui témoigne d'un octroi parcimonieux des nouvelles décisions et des renouvellements.
  
  En effet, je rappelle que le budget APE classique n'a pas été augmenté par rapport à 2009, alors que le budget APE en 2003 était de 428.376.000 euros et a progressé en moyenne de 12.000.000 euros par an pour atteindre 526.685.000 euros.