Les infractions environnementales en Région wallonne

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 745 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 29/07/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Chaque année, Monsieur le Ministre estime qu’en Région wallonne 6.000 tonnes de déchets sauvages sont jetés dans l’espace public et que le ramassage de ces détritus coûte aux contribuables wallons plus de 100 millions d'euros par an.
  
  Quel est le nombre d’infractions constatées et verbalisées chaque année depuis 2008 jusqu’au 30 juin 2010 ? Monsieur le Ministre a-t-il ces chiffres par province et par catégorie d’infractions ?
  
  Quel est le montant des amendes perçues chaque année depuis 2008 et jusqu’au 30 juin 2010 ? Monsieur le Ministre dispose-t-il également de ces chiffres ventilés par province et par catégorie d’infractions ?

• Réponse du 22/10/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le DPC n'est pas particulièrement impliqué dans ce genre d'infractions qui relèvent plus spécifiquement des polices locales et des agents constatateurs communaux.
  
  J'invite dès lors l'honorable Membre à s'adresser à la cellule « Cadre de vie » de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.