La pénurie de repreneurs de fermes

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 460 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 29/07/2010

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Une étude intéressante du Landbouw Economisch Instituut (LEI) hollandais sur la problématique de la succession d'entreprises agricoles atteste que :
  
  - entre 1990 et 2007, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Danemark et la Belgique ont chacune perdu plus de 40% des entreprises agricoles installées sur leur territoire;
  - quatre agriculteurs sur dix a plus de 55 ans;
  - seulement 7% des agriculteurs ont moins de 35 ans;
  - 11 à 13.000 fermes seront à remettre en Belgique dans les années à venir;
  - peu de repreneurs extérieurs au milieu agricole sont candidats. La très grande majorité des repreneurs sont des fils et des filles de fermiers;
  - si le nombre de fermiers diminue, la production agricole belge continue à croître. L'effet est, à terme, la disparition de petites exploitations au profit d'une concentration vers des exploitations plus importantes
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il le constat pour la Wallonie? De quelles statistiques dispose-t-il? Considère-t-il que la tendance peut être inversée? Comment? Quelles mesures préconise-t-il? N'assiste-t-on pas silencieusement à la fin de l'entreprise agricole familiale, nonobstant les discours politiques contraires?
  
  Monsieur le Ministre partage-t-il les recommandations de l'étude qui sont de:
  
  - renforcer l'image de marque et l'attractivité de la profession d'agriculteur;
  - améliorer la formation continue et des futurs agriculteurs;
  - rapprocher l'offre de remise de ferme avec la demande du marché;
  - offrir la possibilité aux repreneurs d'être aidés par un coaching professionnel;
  - mettre en place un cadre juridique et fiscal qui permette d'alléger les conséquences d'un investissement financier important pour la reprise d'une exploitation ?
  
  
  Comment Monsieur le Ministre pratique-t-il les recommandations suscitées? Quelles mesures envisage-t-il afin de favoriser la mise en pratique des recommandations?

• Réponse du 08/09/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Je dois confirmer le constat du Landbouw Economisch Instituut : entre 1990 et 2009, le nombre d’exploitations agricoles est passé de 29 178 à 14 966, soit une diminution de 49 % sur toute la période ou une perte annuelle de –3,45 %, selon les recensements de la DGSIE (ex-INS).
  
  La superficie moyenne des exploitations a, quant à elle, augmenté de 24 hectares, passant de 25,8 hectares en 1990 à 49,8 hectares en 2009.
  
  Les exploitants âgés de plus de 50 ans déclarant ne pas avoir de successeur sont au nombre de 3 703. Leurs exploitations couvrent une surface agricole utile totale de 107 335 hectares, soit en moyenne 29 hectares. Ce sont donc majoritairement de petites exploitations qui disparaîtront dans les 15 ans à venir. Il y a toutefois, parmi cette catégorie, 116 exploitants disposant de plus de 100 hectares (135 hectares de moyenne) qui déclarent ne pas avoir de successeur.
  
  Dans les grandes lignes, ce sont principalement des exploitations bovines spécialisées en viande et des exploitations de grandes cultures qui disparaissent.
  
  Dans tous les cas les raisons de non successeurs sont multiples. Citons : couple sans enfant, dimension de l’exploitation jugée insuffisante, pour les plus grandes : capital à investir par le successeur trop important, dévalorisation du métier, …
  
  Cette tendance observée sur le long terme (plus de 50 ans) est très difficile, sinon impossible, à inverser. Personnellement, j’estime qu’il faut se battre sur tous les fronts pour, si on ne peut l’annuler, au moins réduire le taux de fermeture. Ainsi, j’encourage l’APAQ-W à travailler l’image de l’agriculture et du métier d’exploitant agricole. De même, et je pense vraiment que c’est capital, l’offre de formation (avant la reprise et formation continue) est étudiée afin de proposer un encadrement pédagogique pertinent et cohérent.
  
  Je rappelle que depuis 2004, j’ai déjà pris une série d’initiatives : revalorisation de la prime à l’installation (70.000 euros), stage de trois mois auprès d’un agriculteur agréé, bonus « jeune » pour les aides à l’investissement, extension de l’exonération des droits de succession et donation en cas de reprise, etc.
  
  Un groupe de travail se réunit actuellement dans le but d’encore améliorer l’usage de la réserve de Droits au Paiement Unique, afin qu’elle joue un vrai rôle de renfort aux aides aux investissements au moment du démarrage ou de la reprise d’exploitation.
  
  En ce qui concerne l’encadrement et le coaching, depuis 2007 toute personne qui s’installe comme agriculteur doit être accompagné par un consultant agrée dans l’établissement et le suivi de son plan de développement. Une évaluation de cette mesure sera prochainement réalisée.