Le comptable du contentieux

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 337 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 30/07/2010

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Dans le cadre du débat réservé à l'analyse de la préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2009, Monsieur le Ministre reconnaissait, une nouvelle fois, que le service du contentieux connaissait un problème important.
  
  La situation a-t-elle depuis évolué? Quelles sont les mesures prises sur le plan structurel et opérationnel?
  
  Le cadre relatif aux trois juristes manquants a-t-il pu être complété?
  
  Quand l'audit à la CIF a-t-il été sollicité? Les conclusions ont-elles été communiquées? Quelles sont les recommandations émises?

• Réponse du 09/12/2010

  • de ANTOINE André
  
  L'audit de la Cellule d'Informations financières (CIF) au sein de la Direction du Contentieux du Département de la Trésorerie a bien eu lieu dans le début de l'année 2010. Les conclusions de cet audit ont révélé un manque de personnel par rapport à la charge de travail incombant à la Direction.
  
  Sur base de ce rapport, le Gouvernement sur ma proposition marquait son accord le 22 juillet dernier sur l'engagement de cinq collaborateurs juristes afin de renforcer la Direction. De ces cinq personnes décidées par le Gouvernement, quatre ont déjà pris leurs fonctions. Par ailleurs, il a été décidé au sein de la Direction générale transversale d'affecter deux personnes supplémentaires, transférées d'autres directions nécessitant moins de personnel. Avec l'ensemble de ces moyens humains supplémentaires alloués à la Direction, j'espère réellement que la Direction sera en mesure de répondre dans les meilleurs délais aux attentes des particuliers et des petites et moyennes entreprises wallonnes concernés.
  
  Par ailleurs, dans un souci de simplification administrative, le Gouvernement décidait également en date du 22 juillet de charger EASI-WAL d'analyser les procédures en place au service contentieux en vue de simplifier celles-ci et de réduire les délais généraux de paiement.