Les critiques de "Vent de Raison"

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 751 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 30/07/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L'implantation anarchique de l'éolien industriel pose de plus en plus de problèmes en Wallonie. Non seulement ce développement anarchique n'a pas de cadre légal, mais l'opposition de la part des riverains se fait de plus en plus significative face à ceux qui veulent leur imposer ces engins envahissants, bruyants, incapables de fournir une contribution positive à la réduction des gaz à effet de serre et dont la mise en œuvre est conditionnée par une régulation par des turbines à gaz.
  
  En réponse à de nombreuses questions orales en Commission ou écrites, Monsieur le Ministre a exposé que le développement de l'éolien en Wallonie est basé par « le cadre de référence» rédigé en 1985 et par l'obligation de réaliser une étude d'incidences sur l'environnement par un bureau spécialisé. Il a été annoncé que le cadre de référence serait prochainement mis à jour.
  
  Dans quel délai le sera-t-il et quelles sont les adaptations et évolutions par rapport au cadre actuellement en vigueur?
  
  Le nouveau cadre aura-t-il une force légale permettant de déroger aux dispositions contraignantes du CWATUP, de la convention de Florence et de la législation sur le permis d'environnement?
  
  D'autre part, Monsieur le Ministre est-il au courant des critiques très vives émises par l'ASBL «Vent de raison» à l'égard d'un des bureaux d'études spécialisés dans les études d'incidence sur les projets éoliens?
  
  Monsieur le Ministre est-il au courant des critiques émises à l'égard du Bureau CSD?
  
  Est-il exact que le Bureau CSD aurait commis des erreurs et des manquements graves au point de justifier son retrait d'agrément par la Région wallonne?
  
  Selon Monsieur le Ministre, les critiques formulées par l'ASBL« Vent de raison» à l'égard du Bureau CSD sont-elles ou non fondées?

• Réponse du 13/09/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le travail de révision du cadre de référence - qui date de 2002 et non de 1985, comme semble le penser l'honorable Membre, - est toujours en cours comme je n'ai cessé de le répéter tant par écrit que verbalement en commission parlementaire.
  
  Les consultations de l'ensemble des intervenants ainsi que des opposants dont « Vent de Raison » ont été menées à un rythme très soutenu de la fin mars à la fin juin. Près de quarante organismes ont été entendus lors de cinq séances thématiques organisées par la Cellule Eolienne.
  
  Actuellement, la cellule éolienne travaille sur l'élaboration d'un rapport qui présentera des pistes de recommandations issues de l'ensemble des consultations afin de répondre à une série de questions comme celles que l'honorable Membre évoque et bien d'autres encore. Ce rapport sera la matière première à la réalisation d'une proposition de révision du Cadre de Référence qui sera présentée au Gouvernement dans les prochains mois.
  
  En ce qui le bureau CSD Enviro-Consult, je renvoie l'Honorable Membre à la réponse apportée dans le cadre de sa question écrite n°750.