Les subventions allouées en 2009 par la DGO2
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 754 (2009-2010) 1
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Question écrite du 30/07/2010
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Afin d'optimiser la gestion de la mobilité en Wallonie, la Direction générale de la mobilité (DG02) alloue annuellement un certain nombre de subventions aux cellules de mobilité et associations.
Monsieur le Ministre peut-il détailler l'usage précis et l'utilisation concrète effectués, en 2009, des subsidiations dont furent crédités les organismes suivants: UVCW, UWE, FEC-CEPAG, GAMAH, FEDEMOT, Taxistop, ACTP et la Centrale de mobilité de la basse Meuse? Les conventions signées avec ces organismes peuvent-elles également transmises en copie? Qui vérifie l'usage judicieux des subventions? Comment s'effectuent les contrôles? Des modifications sont-elles intervenues en cours d'année?
Durant la même année 2009, 25 subventions de moins de 5.000 euros furent accordées à diverses associations et/ou administrations communales. Quelles sont-elles, quel était le montant de chacune des subventions et quel était l'objet du financement? Des demandes de subventionnement furent-elles refusées? Lesquelles? Pourquoi?
Réponse du 15/09/2010
- de HENRY Philippe
De manière générale, les subventions octroyées soutiennent le développement, par les opérateurs, de leurs activités en lien avec la mobilité avec bien entendu des spécificités liées au domaine d'action de chacun. Fréquemment, la subvention contribue ainsi en partie à prendre en charge les frais de personnel desdits opérateurs afin de leur permettre de disposer de moyens humains indispensables à la mission qui leur est confiée par la subvention.
Le contrôle de l'usage judicieux des subventions est assuré par un comité de pilotage composé en vertu de l'objet de chaque subvention, mais réunissant au minimum un délégué du Ministre, de la ou des administration(s) en charge, le cas échéant du TEC local, et bien entendu d'un ou plusieurs (lorsque l'opérateur est lui-même l'émanation de plusieurs entités) délégué(s) de l'opérateur.
Le comité de pilotage s'appuie entre autres sur le rapport annuel d'activités remis par chaque opérateur. Pour les plus grosses subventions, un suivi trimestriel est assuré.
Les différentes conventions sont transmises par pli séparé, comme demandé par l'honorable Membre.
A. Subventions d'un montant supérieur à 5.000 euros octroyées en 2009
Subvention à l'asbl « Centrale de mobilité de la Basse-Meuse »
Montant octroyé en 2009 : 25.000 euros
Cette asbl, .créée par les trois communes d'Oupeye, Bassenge et Visé suite à l'étude commune du PiCM de la Basse-Meuse, offre un service de transport à la demande. Ces trois partenaires assurent la grosse majorité du coût de ce service. La subvention contribue à assumer partiellement les charges de personnel.
Chaque année, la Centrale fournira au comité de pilotage un bilan de ses activités de l'année écoulée, accompagné d'un bilan financier.
Subvention à l'asbl cc Association des clients des transports publics
Usage prévu
Cette subvention, d'un montant de 50.000 euros en 2009, contribue principalement rémunérer une personne à temps plein affectée à la réalisation du programme 2009 :
- amélioration de la représentativité de l'asbl;
- participation aux réunions et aux travaux :
- du comité Consultatif des Usagers auprès de la SNCB (CCU) ;
- de la Fédération Européenne des Voyageurs (FEY) ;
- de l'Association des Usagers de Wallonie - Grande Région (SSL+) ;
- du Comité Thalys ;
- du Comité Eurostar ;
- du groupe d'action « Tous en Bus ».
- amélioration des lignes 43 et 132 de la SNCB à qualité totale (lobbying) ;
- amélioration des dessertes TEC : (lobbying, sondages, etc);
- publications : bulletin ACTP-Info;
- enquêtes : ligne 162 Namur-Arlon : dépouillement et présentation des résultats :
- suivi de dossiers dont le retour du tram à Liège, la desserte ferroviaire de l'aéroport de Gosselies, le Métro de Charleroi ; etc.
- participation à différents événements (journée sans voiture, « Retrouvailles », ... )
Subvention à l'asbl « Union des villes et communes de Wallonie » (UVCW)
Montant octroyé : 207.000 euros (subvention annuelle de septembre à fin août) Cette subvention contribue au fonctionnement d'une cellule mobilité.
L'Union des villes et communes de Wallonie développe depuis des années un service d'aide aux communes et son approche du secteur communal est pluridisciplinaire. Elle possède un service d'études juridique et technique, financier et de documentation, sa connaissance du secteur local et son expertise appliquée au monde communal sont bien connues, sa cellule mobilité rend service à ses membres en matière de transports et de déplacements.
Utilisation concrète effectuée
Relevons, parmi les activités significatives réalisées :
- 3 demi-journées de formation des mandataires communaux sur le stationnement (3 lieux) + une formation « villes et communes cyclables » à laquelle 120 personnes ont participé;
- la fonction de relais entre Région et communes ;
- participation à la Semaine de la mobilité (selon les thèmes) ;
- des contributions au réseau CeM ;
- le relais de problèmes dont les communes font part et la participation à des groupes de travail ;
- la publication d'articles dans la revue ou sur le site et d'actualités dans la newsletter électronique ;
-la consultance et l'assistance selon les demandes;
-la veille et l'observation des politiques fédérales et européennes.
Sujets en cours : dépénalisation du stationnement, services de taxis et de taxis sociaux, décret impétrants, simplification et normalisation des subsides à l'attention des communes, quads en milieu urbain, "projet Mercurius" (réforme du permis de conduire).
Subvention à l'asbl GAMAH
Le montant de la subvention 2009 était de 168 000 euros. L'objet social de GAMAH asbl est la promotion de la mobilité piétonne en tenant compte de tous les types d'usagers et la représentation de l'intérêt des piétons auprès des pouvoirs publics.
La subvention a permis de :
- couvrir les rémunérations du personnel affecté à la mission, du coût des activités directement menées dans le cadre de la subvention, ainsi que l'acquisition des équipements, fournitures et services nécessaires, pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 :
- assurer le fonctionnement du « service de conseils. en cheminements piétons» auprès des communes, des associations de quartier, de divers groupes de travail ;
- assurer le fonctionnement de l' « agence conseil en bâtiment » ;
- mettre à jour du « Guide de bonnes pratiques pour l'aménagement de cheminements piétons accessibles à tous »
- Fournir des conseils personnalisés relatifs à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi des projets d'aménagements tels que le métro de Charleroi, le suivi des crédits d'impulsion, etc
- développer des journées d'études sur l'accessibilité des cheminements piétons et des bâtiments;
- organiser des opérations dans le cadre de la semaine de la mobilité 2009;
- sensibiliser le grand public à la mobilité piétonne et à l'accessibilité;
- d'organiser des formations pratiques et « voiries ».
Subvention à l'asbl FEDEMOT
D'un montant de 35.000 euros en 2009, cette subvention a permis la sensibilisation aux conditions de circulation et aux besoins des usagers de deux roues motorisés.
Concrètement, cette subvention a permis de couvrir les frais de fonctionnement des activités menées dans le cadre de la subvention, ainsi que l'acquisition des équipements, fournitures et services nécessaires, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 :
- Sensibilisation à la conduite préventive :
- organisation de stage dans lès écoles secondaires;
- participation à divers évènements (salon, journée de sécurité routière, ... );
- 25 stages de sensibilisation dans diverses écoles en Région Wallonne;
- 15 salons, journée portes ouvertes d'école, journée de sécurité routière et journée de prévention.
- Sensibilisation aux besoins des usagers de deux roues motorisés :
conseil à destination des gestionnaires de voiries;
conseil aux usagers concernant la prévention routière, les lois et les règlements;
participation au groupe de travail moto de la Commission Fédérale Sécurité Routière;
participation au forum de concertation motards de la DGO1 du SPW;
réalisation d'un DVD pédagogique sur l'achat d'un cyclomoteur: achat, équipement, assurance, que faire en cas d'accident;
réponse aux questions des usagers de deux roues motorisés via le site web www.fedemot.be ;
conseil aux gestionnaires de voiries communaux via la charte «Infrastructure favorable aux motocyclistes ».
Subvention à l'asbl Union wallonne des entreprises (U.W.E.)
D'un montant de 189.800 euros, cette subvention est destinée à permettre au bénéficiaire de couvrir une partie des frais inhérents au fonctionnement et à l'encadrement de la structure « Cellule Mobilité de l'UWE » dont les missions s'inscrivent dans la promotion de la mobilité des personnes et des marchandises au sein des entreprises wallonnes et des zones d'activité (zonings).
- Etudier la faisabilité du développement d'un système cartographique d'aide à la décision;
- poursuivre ou démarrer diverses actions sur des zones d'activités durables;
- formaliser et relayer un maximum d'informations à la Région en matière de transport de marchandises;
- assurer la continuité des outils et actions mis en place par la cellule (services directs aux entreprises; collecte, traitement et diffusion d'informations sur la mobilité; actions vis-à-vis des institutions);
- participation et organisation d'événements, de colloques, séminaires et autres réunions de suivi de projets publics.
Subvention à l'asbl Formation Education et Culture (F.E.C.)
Cette subvention de 102.500 euros a pour objet la poursuite et le développement des missions déjà confiées à la FEC et la mise en place de toute action pouvant conscientiser les travailleurs et les faire contribuer à la mobilité durable.
Parmi les activités réalisées :
- implication active dans divers projets tels que
- DAMIER (dispositif d'aide à la mobilité en milieu rural)
- la Semaine de la Mobilité,
- colloques, réunions,
- brochures de sensibilisation,
- formations internes et externes.
Subvention à l'asbl Centre d'Education Populaire André Genot (C.E.P.A.G.)
Cette subvention, d'un montant identique de 102.500 euros, a pour objet la poursuite et le développement des missions déjà confiées à au CEPAG et la mise en place de toute action pouvant conscientiser les travailleurs et les faire contribuer à la mobilité durable.
- implication active dans divers projets tels que DAMIER
- la Semaine de la Mobilité,
- colloques, congrès de la FGTB wallonne
- réunions,
- édition de brochures de sensibilisation,
- formations internes et externes.
B. 25 subventions d'un montant inférieur à 5.000 euros
1. ACRF
Arrêté ministériel du 9 juillet 2009 octroyant à l' ACRF (Association Catholique Rurale des Femmes) une subvention d'un montant de 5000 euros afin de soutenir l'organisation d'une campagne de sensibilisation sur le covoiturage en milieu rural.
Demandé ordonnancement le 11 juin 2010.
Pas encore de dates d'imputation ni d'exécution
2. ALTEO Jodoigne
Arrêté ministériel du 9 juillet 2009 octroyant à l'association ALTEO - Section de Jodoigne une subvention d'un montant de 350 euros afin de permettre le transport de personnes à mobilité réduite lors des activités de l'association.
Pas de justificatifs probants. Dès lors, pas de versement de la subvention.
3. APPER Nord-Luxembourg asbl
Arrêté ministériel du 9 juillet 2009 octroyant à l'asbl APPER Nord-Luxembourg (Association de Parents pour la Protection des Enfants sur les Routes) une subvention d'un montant de 1.OOO euros afin de soutenir l'organisation de journées de prévention à la sécurité routière dans les écoles.
Justificatifs non reçus malgré rappel. Dès lors, pas de versement de la subvention.
4. asbl Promotion des Arts Forains
Arrêté ministériel du 10 mars 2009 octroyant à l'asbl Promotion des Arts Forains une subvention d'un montant de 3.500 euros afin de soutenir la mise en place et la promotion de navettes TEC mises à disposition du public lors de la 14ème édition du. Festival des Arts Forains - Namur en Mai à Namur du 21 au 24 mai 2009.
En attente des justificatifs.
5. Vélo club des Blancs Gilets
Arrêté ministériel du 10 mars 2009 octroyant au Vélo club des Blancs Gilets une subvention d'un montant de 1.500 euros afin de soutenir la démarche du club en matière d'éducation des jeunes à l'utilisation du vélo.
Ordonnancement demandé le 6 janvier 2010.
Date d'imputation : 12 mars 2010 - Date d'exécution : 29 mars 2010
6. Car Disco asbl
Arrêté ministériel du 10 juillet 2009 octroyant à l'asbl Car Disco une subvention d'un montant de 5.000 euros afin de soutenir le transport collectif organisé par l'asbl les soirs de week-end.
Sans suite.
7. Festival Chassepierre
Arrêté ministériel du 10 juillet 2009 octroyant au Festival International des Arts de la rue Chassepierre une subvention d'un montant de 1.500 euros afin soutenir l'organisation de navettes de bus lors de la 36ème édition de la Fête des Artistes - Festival des Arts de la rue Chassepierre les 22 et 23 août 2009.
Attente des justificatifs.
8. CPAS Ciney
Arrêté ministériel du 9 juillet 2009 octroyant au CPAS de Ciney une subvention d'un montant de 2.000 euros afin de soutenir le recours au transport collectif par les demandeurs d'emploi lors du Salon de l'Emploi et de la Formation le 7 mai 2009.
Ordonnancement demandé le 23 novembre 2009.
Date d'imputation: 9 décembre 2009 - Date d'exécution: 5 janvier 2010.
9. CSE Animations
Arrêté ministériel du 9 juillet 2009 octroyant à l'asbl CSE-Animation une subvention d'un montant de 5.000 euros: afin de soutenir l'organisation de l'édition 2009 des 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve.
Ordonnancement demandé le 11 août 2010.
Pas encore de dates d'imputation ni d'exécution
10. Dynamobile
Arrêté ministériel du 9 juillet 2009 octroyant à l'asbl Dynamobile une subvention d'un montant de 1.000 euros afin de soutenir l'organisation d'une randonnée cycliste familiale du 17 au 16 juillet 2010.
Ordonnancement demandé le 3 décembre 2009.
Date d'imputation: 8 décembre 2009 - Date d'exécution: 31 décembre 2009.
11. FESTIV@LlEGE asbl
Arrêté ministériel du 10 juillet 2009 octroyant à l'asbl FESTV@LlEGE une subvention d'un montant de 5.000 euros afin de soutenir l'organisation de navettes de bus lors du festival Les Ardentes à Liège du 9 au 12 juillet 2009.
Ordonnancement demandé le 11 juin 2010
Pas encore de datès d'imputation ni d'exécution.
12. Houffalize
Arrêté ministériel du 14 avril 2009 octroyant à la commune d'Houffalize une subvention d'un montant de 5.000 euros afin de soutenir l'organisation d'une manche de la coupe du monde de VTT les 1, 2 et 3 mai 2009 et la mise sur pied de navettes de bus lors de cet événement.
Pas de justificatifs probants.
Dès lors, pas de versement de la subvention.
13. Incourt
Arrêté ministériel du 9 juillet 2009 octroyant à l'asbl Le Coup de Pouce une subvention d'un montant de 2.000 euros afin de soutenir l'organisation du transport collectif lors de l'Inc'Rock Festival les 8 et 9 mai 2009.
Ordonnancement demandé le 1er mars 2010.
Date d'imputation: 23 avril 2010 - Date d'exécution: 7 mai 2010.
14. Junior pour un senior
Arrêté ministériel du 10 mars 2009 octroyant à l' asbl Un junior pour un senior une subvention d'un montant de 1.500 euros afin de soutenir l'organisation du 10ème anniversaire de l'association qui œuvre en faveur de la mobilité et du transport des personnes à mobilité réduite ou non motorisées.
Ordonnancement demandé le 23 novembre 2009.
Date d'imputation: 4 décembre 2009 - Date d'exécution: 23 décembre 2009
15. La Bruyère
Arrêté ministériel octroyant à la commune de La Bruyère une subvention d'un montant de 1.000 euros afin de soutenir l'organisation d'une journée de promotion du vélo et des modes de déplacement doux.
Pas reçu de justificatifs malgré rappel. Dès lors, pas de versement de la subvention.
16. Ville de Liège
Arrêté ministériel du 10 mars 2009 octroyant à la ville de Liège une subvention d'un montant de 5.000 euros afin de soutenir la 16ème édition de «À pied, à cheval, à vélo, en bus, ... Un dimanche sans voiture », manifestation visant notamment à promouvoir la mobilité douce le 17 mai 2009 à Liège.
Ordonnancement demandé le 5 novembre 2009.
Date d'imputation: 26 novembre 2009 - Date d'exécution: 12 décembre 2009.
17. Maison de la culture Famenne-Ardenne
Arrêté ministériel du 26 avril 2010 octroyant à une subvention d'un montant de 1.500 euros afin de soutenir l'organisation de l'édition 2009-2010 de l'opération « Noël au théâtre » et la mise sur pied de navettes de bus lors de cet événement.
Ordonnancement demandé le 12 juillet 2010.
18. Motorshow Namur
Arrêté ministériel du 10 mars 2009 octroyant à l'association Motorshow de Namur une subvention d'un montant de 1.000 euros afin de soutenir l'organisation d'un événement caritatif lié au transport organisé par quatre chauffeurs de bus du TEC Namur-Luxembourg.
Ordonnancement demandé le 23 novembre 2009.
Date d'imputation : 18 février 2010 - Date d'exécution : 2 mars 2010.
19. Ville de Namur
Arrêté ministériel du 9 juillet 2009 octroyant à la ville de Namur une subvention d'un montant de 1.500 euros afin de soutenir l'organisation du transport collectif lors de deux journées de sécurité routière pour les écoles namuroises les 14 et 15 mai 2010.
Subvention devenue sans objet : Autre financement.
20. Ville de Namur
Arrêté ministériel du 26 avril 2010 octroyant à la ville de Namur une subvention d'un montant de 2.500 euros afin de soutenir l'organisation de « samedis sans voiture » à Namur pendant une période de six mois minimum à partir du 27 juin 2009.
Montant engagé le 2 août 2010.
21. Philippeville
Arrêté ministériel du 10 juillet 2009 octroyant à la commune de Philippeville une subvention d'un montant de 1.000 euros afin de soutenir l'organisation des navettes de bus « Philinoctambus » lors des cinq soirées les plus fréquentées organisées durant l'été dans l'entité.
Ordonnancement demandé le3 décembre 2009.
Date d'imputation : 8 décembre 2009 - Date d'exécution : 31 décembre 2009.
22. SOS Week-end
Arrêté ministériel du 10 mars 2009 octroyant à l'asbl SOS Week-end une subvention d'un montant de 3.000 euros afin de soutenir l'organisation de navettes de bus lors des journées de prévention routière à Ciney en avril 2009.
Subvention sans objet : activité annulée faute de moyens.
23. Think Thank européen pour la solidarité
Arrêté ministériel du 26 avril 2010 octroyant au Think Thank Européen pour la Solidarité une subvention d'un montant de 5.000 euros afin de soutenir l'organisation d'une conférence « Villes durables, mobilité durabl »., le 2 décembre 2009.
Engagé le 2 août 2010.
24. VAP
Arrêté ministériel du 28 avril 2010 octroyant à l'asbl « VAP - Voitures à Partager » une subvention d'un montant de 2.000 euros afin de soutenir le développement du covoiturage en Région wallonne.
Ordonnancement demandé le 3 mars 2010.
Date d'imputation : 18 juin 2010 - Date d'exécution : 2 juillet 2010.
25, SQUID asbl
Arrêté ministériel du 9 juillet 2009 octroyant à l'asbl SQUID une subvention d'un montant de 1.000 euros afin de soutenir l'organisation de navettes de bus lors du festival de musique Woodscout à Hotton les 22 et 23 juillet 2009.
Ordonnancement demandé le 23 mars 2010.
Date d'imputation : 18 juin 2010 - Date d'exécution : 2 juillet 2010.
Les subventions 17, 20, 23 et 24 ont été signées en 2010 pour des actions réalisées en 2009.