Le crédit d'impulsion 2010

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 755 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/07/2010

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Par courrier du 23 juillet dernier, Monsieur le Ministre vient d'informer de son accord de principe à l'égard des communes subventionnées dans le cadre du crédit d'impulsion 2010.
  
  Face au nombre élevé de candidatures rentrées, Monsieur le Ministre semble avoir judicieusement écarté « les communes qui, au cours de la présente législature communale ont obtenu, dans le cadre des crédits escargots, un subside moyen par habitant supérieur à 4 fois le subside moyen par habitant obtenu par l'ensemble des communes candidates à un crédit d'impulsion 2010 ».
  
  Quelles sont les communes ainsi écartées par l'application du critère suscité?
  
  Quelle était l'importance budgétaire des dossiers non retenus suite à l'application du critère?
  
  Monsieur le Ministre n'a-t-il pas, au préalable, tenté d'obtenir, auprès de Monsieur le Ministre du Budget, une augmentation des crédits?
  
  Quelle fut la réponse de Monsieur le Ministre du Budget?

• Réponse du 15/09/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Dans l'attente d'une analyse fine des moyens d'actions 2010 qui pourront être dépensés dans le programme 14.02, la décision ultime concernant les communes retenues dans le cadre des crédits d'impulsion 2010 n'est pas encore intervenue. Elle interviendra d'ici la mi-septembre. Je communiquerai à l'honorable Membre alors la liste définitive des communes écartées et le budget correspondant.
  
  Compte tenu du contexte budgétaire et conformément à la circulaire budgétaire adoptée par le Gouvernement, il n'a malheureusement pas été possible d'augmenter les moyens de subside des communes.