La convention-cadre entre le COREN et la Wallonie
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 757 (2009-2010) 1
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Question écrite du 30/07/2010
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En séance du 15 juillet 2010, le Gouvernement de Wallonie a approuvé le projet de convention-cadre qui le lie au COREN relative à l'amélioration de la situation environnementale dans les écoles.
Quel est le contenu précis de la convention-cadre? Quelle est la mission concrète confiée au COREN? Quelle est l'échéance? Qui évaluera le travail effectué au sein des écoles dont la compétence relève de la Communauté française? Quel est le budget alloué au COREN?
Depuis quand le COREN entretient-il des relations avec la Wallonie? Un marché de services a-t-il été rédigé? Quelles sont les offres remises? Sur quelle base le COREN a-t-il été retenu?
Réponse du 08/11/2010
- de HENRY Philippe
Quelle est la mission concrète confiée au COREN?
Globalement. l'asbl COREN a pour objectif d'améliorer la situation environnementale dans les écoles. Sur base de la politique d'orientations stratégiques définie par la Wallonie qui vise à informer et sensibiliser le public scolaire en matière d'éducation à l'Environnement et à gérer la qualité environnementale, l'asbl COREN est chargée plus précisément de:
- informer et sensibiliser le milieu scolaire en matière d'environnement, plus particulièrement en matière de prévention des déchets et d'éco-consommation;
- promouvoir la qualité environnementale et sensibiliser le public-cible scolaire à la gestion environnementale dans une perspective de développement durable (ex. promotion d'une démarche de certification environnementale);
- concevoir des supports et des activités thématiques de formation et de communication en matière d'environnement en général destinés au public-cible scolaire.
Quelle est l'échéance?
La nouvelle convention-cadre a pris effet en date du 1er janvier 2010 pour une période de 5 ans. L'arrêté ministériel est reconduit annuellement sur avis favorable du comité d'accompagnement et avec l'accord du Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions.
Qui évaluera le travail effectué au sein des écoles dont ta compétence relève de ta Communauté française?
L'évaluation du travail environnemental proposé et effectué au sein des écoles se fait par le biais du comité d'accompagnement, qui est composé comme suit :
1 représentant du Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions;
2 représentants de la DGARNE;
2 représentants de l'asbl COREN.
Le Comité d'accompagnement peut inviter toute personne qu'il juge utile au bon déroulement de la convention-cadre, Une représentante du cabinet de Madame Marie-Dominique SIMONET, Ministre de la Communauté française avec ses compétences éducatives. est invitée à participer aux réunions de ce comité d'accompagnement. Un représentant de la Communauté germanophone est également invité à y participer.
Quel est le budget alloué à COREN?
Pour l'année 2010, le budget alloué est de 169.200 euros.
Depuis quand COREN entretient-il des relations avec ta Wallonie?
Les premières missions d'intérêt public relatives à l'information et la sensibilisation en environnement ont été attribuées à l'asbl COREN par le Ministre de l'Environnement de la Région wallonne de l'époque en date du 22 avril 1999 par arrêtés ministériels annuels. Une première convention-cadre (d'une durée de 5 ans) a pris effet entre la Région wallonne et l'asbl COREN en date du 26 juin 2004.
Un marché de services a-t-il été rédigé? Quelles sont les offres remises? Sur quelle base l'asbl COREN a-t-elle été retenue?
S'agissant d'une convention-cadre, aucun appel d'offre de services n'a été lancé en 2010. En 1999, l'asbl COREN répondait aux conditions d'attribution de marché et aux objectifs énoncés par la Région wallonne en matière d'éducation relative à l'Environnement dans le milieu scolaire secondaire.
Au fil du temps, les missions attribuées à l'asbl COREN ont par ailleurs été redéfinies afin de répondre au mieux aux exigences de la politique d'orientations stratégiques de la Wallonie en matière d'Education environnementale en général et plus précisément en matière de gestion des déchets et d'éco-consommation. Une relation de continuité s'est instaurée entre les écoles participantes et cette asbl et les actions entreprises sont en général pluriannuelles afin de suivre les élèves dans la démarche d'année en année. Forte de ces acquis dans le domaine de l'expertise reconnue en matière d'Education relative à l'Environnement dans le milieu scolaire secondaire et considérant ses actions environnementales et de développement durable dans ce milieu, le Gouvernement wallon actuel a décidé de confier à l'asbl COREN la poursuite des missions d'intérêt général attribuées précédemment, sur base d'une nouvelle convention-cadre prenant effet en date du 1er janvier 2010.