Le projet spécifique concernant la simplification de la vie des fonctionnaires

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 111 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 06/08/2010

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le 1er juillet dernier, le Gouvernement adoptait le plan de simplification administrative et d’e-Gouvernement 2010-2014.
  
  Dans ce contexte, mon attention est attirée par un projet spécifique qui concerne la simplification de la vie des fonctionnaires.
  
  Le Gouvernement semble s’être accordé sur les modalités proposées pour la réalisation de ce projet spécifique.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre-Président en quoi consiste ce projet ?
  
  Quelles en sont les lignes directrices ? Quels en sont les objectifs à court, moyen et long terme ?
  
  Le projet est-il aujourd’hui abouti quant à sa conceptualisation et quant à sa définition ?
  
  Si c’est le cas, a-t-il fait l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales par exemple en Comité de secteur XVI ?
  
  L’adoption de ce plan va-t-elle entrainer une modification des lettres de mission des hauts fonctionnaires ?
  
  Quel mécanisme d’évaluation de « la simplification de la vie des fonctionnaires » a été défini ?
  
  Y aura-t-il une externalisation de l’évaluation de la simplification de la vie des fonctionnaires ?
  
  Quel est le volume horaire, de temps qui sera récupéré eu égard à cette simplification ?
  
  A-t-il été quantifié ? Si oui, l’a-t-il été par les directions générales opérationnelles ou transversales ?
  
  Dans un souci, bien compréhensible, de transparence et d’information de nos concitoyens, ce plan simplificateur de la vie des fonctionnaires va-t-il faire l’objet d’une communication à la population ?

• Réponse du 27/08/2010

  • de DEMOTTE Rudy
  
  L'honorable Membre voudra bien trouver les éléments de réponse suivants :
  
  En février 2010, les Gouvernements wallon et de la Communauté française ont initié un commun plan de grande ampleur le Plan «Ensemble, simplifions» 2010-2014, décliné en six objectifs qui correspondent à la chaîne de simplification:
  
  - simplifier et améliorer la réglementation;
  - simplifier et harmoniser les processus;
  - dématérialiser les processus;
  - gérer électroniquement les documents administratifs;
  - simplifier et dématérialiser la collecte et le partage de données;
  - améliorer l'information et la communication aux usagers.
  
  En leur séance du 1er juillet, les Gouvernements, à l'instar de la méthodologie du Plan Marshall 2. vert qui a prouvé toute son efficacité, ont approuvé la méthodologie de mise en oeuvre de chacun des objectifs ainsi que la mise en œuvre pour les projets spécifiques «entreprises», «citoyens», «pouvoirs locaux» et « fonctionnaires ».
  
  L'ensemble de ces projets seront réalisés d'ici à 2014.
  
  Ils visent à améliorer, dans la continuité des actions entreprises sous la précédente législature, la vie des citoyens, des entreprises, des pouvoirs locaux, du secteur non marchand et des fonctionnaires eux-mêmes.
  
  En ce qui concerne les projets spécifiques à destination des fonctionnaires:
  
  Le processus de modernisation réalisé au sein de l'administration wallonne (SPW) montre que les notions de transversalité et de collaboration sont prépondérantes et impliquent la mise en place de procédures de travail au sein d'une nouvelle structure unique.
  
  Que cela soit défini par le Code de la fonction publique ou non, un certain nombre de démarches et de procédures doivent être suivies par le fonctionnaire, statutaire ou contractuel, tout au long de son parcours administratif (demander une mutation par exemple, justifier un pointage, ... ). Pour certaines de ces démarches, le formalisme requis peut paraître assez lourd, voire coûteux, tant pour l'administration que pour le fonctionnaire. L'objectif poursuivi est donc d'alléger ce formalisme et de simplifier ces démarches par une analyse des processus métiers et le recours aux TIC, tout en offrant les mêmes garanties juridiques que l'équivalent papier.
  
  Il s'agit notamment de faciliter la gestion de différentes tâches routinières en réalisant par exemple des formulaires électroniques (simplifiés et lisibles, préremplissables, ... ) pouvant être remplis en ligne puis éventuellement signés et envoyés électroniquement, en offrant une meilleure vision sur le déroulement du circuit de traitement (workflow) des demandes associées.
  
  La simplification des démarches passe également par la mise à disposition d'une information commune qui soit accessible pour l'ensemble des acteurs fonctionnaires. Cet objectif se réalise au travers de la mise en oeuvre d'un portail e-rh(1) (ressources humaines) qui devrait à terme offrir les fonctionnalités suivantes : source authentique en matière de personnel régional, espace personnel fonctionnaire, rationalisation de l'information présente sur différents intranets, gestion des temps (congés, pointages, ... ), offre de formation, mobilité, ....
  
  Cet aspect doit aussi intégrer la mise à disposition des agents du Service Public de Wallonie, des Organismes d'intérêt public et autres acteurs liés à la Wallonie (Communauté française, CoCoF, organisations syndicales, ... ) d'un intranetextranet qui leur permette d'accéder à toute une série d'informations communes ou présentant un intérêt pour tous. Ceci rejoint le souhait formulé par plusieurs acteurs de pouvoir disposer d'un accès à des informations communes qui concernent les acteurs de la Wallonie (par ex. : coordonnées des agents du SPW, des congés, conditions de mobilité ... )
  
  Cela sera complété par un site destiné à recevoir les candidatures internes et externes de façon à pourvoir aux besoins de recrutement et d'engagement du SPW.
  
  Au-delà de l'objectif d'offrir une information systématiquement actualisée, ce portail et ses composantes visent également à servir de FAQ (frequently asked question) aux agents et de permettre, pour partie, de désengorger les services du personnel et des ressources de questions banales et de libérer du temps pour répondre aux situations plus complexes, nécessitant une analyse approfondie.
  
  Par ailleurs, en corollaire aux éléments de contexte développés ci-dessus, il est prévu de rencontrer les objectifs repris dans la Déclaration de Politique Régionale (DPR) et plus particulièrement ceux de la partie III. Faire de la Wallonie un modèle de Gouvernance - une fonction publique moderne et dynamique.
  
  Les TIC seront également utilisées au niveau de la formation avec l'offre de modules d'e-Iearning et le télétravail est proposé aux agents sous certaines conditions.
  
  Au niveau des échéances pour les différents projets :
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  Echéances
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  Portail RH sur l'Intranet du SPW (phase informative) premier semestre 2011
  
  Etude consacrée au développement de la phase septembre 2012
  transactionnelle et à l'extension Extranet
  
  Mise en place progressive du portail e-RH (phase septembre 2014
  transactionnelle)
  
  Simplification et optimisation des processus métiers Fin 2013
  internes : identification des processus, modélisation,
  optimisation
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  Une évaluation complète et globale du plan (objectifs un à six et projets spécifiques) sera effectuée au terme de la législature avec la collaboration de l'IWEPS en vue de mesurer les résultats obtenus. L'IWEPS fera une proposition méthodologique en conséquence que je soumettrai au Gouvernement wallon pour courant du mois de septembre 2010.
  
  Les projets repris au sein du plan de simplification administrative ont été définis en collaboration avec l'administration fonctionnelle et en parfaite adéquation avec les plans opérationnels du Directeur général en charge du Personnel. Les budgets ad hoc ont été prévus.
  
  La communication autour des réalisations en matière de simplification administrative est organisée en fonction des réalisations concrètes abouties.
  
  Pour toute information complémentaire, je vous invite à interpeler le Ministre en charge de la Fonction publique.
  
  
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  (1) Ce portail sera évolutif (en termes de contenu et de public cible):
  - portail informatif RH sur l'Intranet du SPW;
  - extension extranet;
  - évolution progressive vers un portail transactionnel (e-RH)