Le projet spécifique concernant la simplification de la vie des fonctionnaires
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 470 (2009-2010) 1
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Question écrite du 06/08/2010
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Le 1er juillet dernier, le Gouvernement adoptait le plan de simplification administrative et d’e-Gouvernement 2010-2014.
Dans ce contexte, mon attention est attirée par un projet spécifique qui concerne la simplification de la vie des fonctionnaires.
Le Gouvernement semble s’être accordé sur les modalités proposées pour la réalisation de ce projet spécifique.
Puis-je demander à Monsieur le Ministre en quoi consiste ce projet ?
Quelles en sont les lignes directrices ? Quels en sont les objectifs à court, moyen et long terme ?
Le projet est-il aujourd’hui abouti quant à sa conceptualisation et quant à sa définition ?
Si c’est le cas, a-t-il fait l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales par exemple en Comité de secteur XVI ?
L’adoption de ce plan va-t-elle entrainer une modification des lettres de mission des hauts fonctionnaires ?
Quel mécanisme d’évaluation de « la simplification de la vie des fonctionnaires » a été défini ?
Y aura-t-il une externalisation de l’évaluation de la simplification de la vie des fonctionnaires ?
Quel est le volume horaire, de temps qui sera récupéré eu égard à cette simplification ?
A-t-il été quantifié ? Si oui, l’a-t-il été par les directions générales opérationnelles ou transversales ?
Dans un souci, bien compréhensible, de transparence et d’information de nos concitoyens, ce plan simplificateur de la vie des fonctionnaires va-t-il faire l’objet d’une communication à la population ?
Réponse du 24/08/2010
- de NOLLET Jean-Marc
Je remercie l'honorable Membre pour sa question.
En date du 1er juillet 2010, le Gouvernement wallon a, en effet, adopté un vaste plan de simplification administrative et d'e-gouvernement 2010-2014 comportant six objectifs majeurs communs à la Wallonie et à la Communauté française visant à réduire la complexité et les charges administratives pesant sur tous les usagers des services publics, à savoir:
- simplifier et améliorer la réglementation;
- simplifier et harmoniser les processus;
- dématérialiser les processus;
- gérer électroniquement les documents administratifs;
- simplifier et dématérialiser la collecte et le partage de données;
- améliorer la communication et l'information aux usagers.
Chacun de ces objectifs a fait l'objet d'une note de mise en œuvre qui en précise les contours, le contenu, le planning, les étapes et les modalités.
Il en va de même pour les projets spécifiques qui ont été regroupés par public cible, tels les fonctionnaires, les citoyens, les entreprises et les pouvoirs locaux.
La question porte plus précisément sur le projet spécifique qui vise à simplifier la vie des fonctionnaires. L'honorable Membre me demande en quoi consiste ce projet.
A l'instar des démarches de simplification et d'e-gouvernement réalisées pour faciliter la vie des usagers externes de l'administration (ex. : portail Wallonie, site « formulaires en ligne », ...), ce projet vise à faciliter les démarches que les agents (ou futurs agents) du service public doivent remplir dans le cadre de leur vie administrative quotidienne.
L'objectif poursuivi est d'alléger le formalisme administratif et de simplifier les démarches par une analyse des processus métiers et le recours aux TIC, tout en offrant les mêmes garanties que l'équivalent papier.
Ce méta-projet est donc constitué de sous projets, parmi lesquels on retrouve notamment:
- la création d'un portail RH informatif sur l'Intranet du SPW (devant évoluer à long terme vers un portail « e-RH» avec accès à des applications transactionnelles);
- la création d'un outil de gestion de la mobilité;
- la simplification et l'optimisation des processus métiers relatifs à la vie administrative des agents.
Il s'agit d'une articulation de projets « simplification» spécifiquement dédicacés aux fonctionnaires, dont la majorité est en phase de conceptualisation à ce jour. Le projet est donc encore en phase d'élaboration.
De ce fait, le degré d'avancement des sous-projets n'a pas, à ce jour, justifié l'organisation d'une concertation avec les organisations syndicales. Celle-ci aura lieu en temps opportun, si cela se justifie, sur la base de la réglementation régissant les relations entre l'autorité et les organisations syndicales représentatives.
L'adoption de ce plan ne devrait pas entraîner une modification des lettres de mission des hauts fonctionnaires car la simplification administrative et la révision des processus sont d'ores et déjà présentes dans ces lettres de missions. Néanmoins, ce plan constituera concrètement une aide dans la mise en œuvre de certains aspects des plans opérationnels des hauts fonctionnaires.
Bien sûr, le projet de simplification administrative a prévu une évaluation et ce sous projet relatif aux fonctionnaires y sera soumis également.
En effet, le mécanisme d'évaluation prévu est le même pour l'ensemble du Plan « Ensemble Simplifions», pour lequel des indicateurs spécifiques ont été déterminés par projet, afin d'en évaluer les réalisations, les résultats ou les impacts.
Le Plan sera évalué à mi-parcours, soit en juin 2012, par le Commissariat Easi Wal et fera l'objet d'une évaluation externe, menée par l'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS), en juin 2014. Par ailleurs, le Gouvernement wallon suivra tous les 3 mois l'avancement du Plan.
L'honorable Membre souhaite savoir quel est le volume horaire qui sera récupéré eu égard à cette simplification et s'il a été quantifié et par quelle direction générale.
Simplifier la vie des fonctionnaires dans leurs démarches administratives n'a pas pour objectif premier de récupérer un volume horaire. Le fonctionnaire est le premier bénéficiaire de cette simplification dans le cadre de ses démarches administratives propres. Celles-ci sont accomplies à titre individuel par les agents dans la gestion de leur vie administrative et ne rentrent pas dans le cadre de la réalisation de leur mission, de leur métier.
Si l'impact horaire est dès lors difficilement quantifiable au niveau de l'utilisateur, on peut néanmoins signaler que cette simplification aura un impact favorable pour les services dont le métier est consacré à la gestion des démarches relatives à la vie administrative des agents et à la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique.
Enfin pour en venir à votre dernière interrogation, vous le savez, je suis un fervent partisan de la transparence et je comprends donc votre souci d'information vers nos concitoyens.
L'ensemble du Plan fera l'objet d'une communication régulière, notamment via le site « Ensemble Simplifions », commun à la Région wallonne et à la Communauté française (www.ensemblesimplifions.be). Les agents de ces deux entités ont déjà été sensibilisés au Plan lors d'un évènement conjoint, organisé par la Wallonie et la Communauté française, en mai dernier. Tout au long du projet, une communication spécifique sera organisée en interne, particulièrement par le biais de l'Intranet, auprès des agents des services publics.
Par ailleurs, il va de soi qu'une information ciblée vers des tiers pourrait intervenir dans le cadre d'une communication plus globale sur l'évolution et la modernisation des services publics wallons.